La CEDH condamne la Belgique pour des gifles infligées par des policiers
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’en donnant une gifle
Une gifle donnée par un policier constitue une atteinte à la dignité humaine, a estimé lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en condamnant lundi la Belgique pour des faits survenus dans un commissariat de Bruxelles en 2003 et 2004.
Préjudice moral
Dans cet arrêt non passible de recours, l’instance garante du respect des droits humains en Europe a estimé qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. Elle a condamné en conséquence les autorités belges à verser 5 000 euros à chacun des deux frères à l'origine de la procédure, pour dommage moral.
Le premier, qui était mineur, protestait contre son arrestation pour une vérification d'identité. Le second aurait eu, selon la police belge, une attitude irrespectueuse alors qu'il était auditionné à propos d'une altercation qui avait donné lieu à une plainte.
Déboutés par la justice belge, qui avait prononcé un non-lieu, les frères avaient saisi la CEDH qui avait, dans un premier temps en novembre 2013, conclu à l'unanimité à une non-violation de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains. Dans son premier arrêt, la Cour avait considéré que les policiers avaient été « excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants » et qu'il ne s'agissait pas de « leur extorquer des aveux ».
La justice belge rappelée à l’ordre
Les frères avaient alors demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, la formation supérieure de la CEDH. Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour a cette fois souligné que « l'utilisation de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par le comportement (d'une personne confrontée aux forces de l'ordre, NDLR), porte atteinte à la dignité humaine ». « Une gifle, même isolée, non préméditée et dénuée d'effet grave ou durable, peut être perçue comme une humiliation par la personne qui la reçoit », a ajouté la Cour.
La CEDH a par ailleurs considéré que la justice belge n'avait pas accordé toute l'attention nécessaire aux allégations des deux frères et que l'instruction de l'affaire avait excédé une durée raisonnable. Elle rappelle qu'en cas d'allégations de mauvais traitements de la part des forces de l'ordre, une réponse rapide est souhaitable « pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité ».
Rached Cherif
(Avec AFP)
