BarakaCity, mosquée de Pantin : sanctions confirmées

Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’ONG BarakaCity et la fermeture temporaire de la Grande mosquée de pantin.

Dissolution confirmée

Dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre, l’association était dans le viseur de Gérald Darmanin. Et ce, après l’assassinat de Samuel Paty (16 octobre). La demande de suspension de la dissolution de BarakaCity a été rejetée (25 novembre) par le juge des référés du Conseil d’Etat.

Pour ce dernier, « les propos tenus par le président de l’association (…) responsable de sa communication, adressés indifféremment à partir de ses comptes personnels ou de ceux de l’association sur les réseaux sociaux pouvaient être imputés à l’association ». En cause, certains messages « appelant à des « châtiments » sur les victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo ou exposant à la vindicte publique des personnes nommément désignées (…) incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ».

Le Conseil d’Etat a également souligné « l’absence de toute action récente » visant la suppression de commentaires « haineux, antisémites ou appelant au meurtre suscités par les messages du président de l’association ».

Recours

L’ONG BarakaCity annonce déjà, via Twitter, vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme : « Le Conseil d’État a décidé, et ce, malgré la légèreté des arguments avancés par le ministère de l’Intérieur et des arguments forts détaillés par le Cabinet Bourdon, de rejeter notre demande d’annulation. Bien que notre siège est en cours de déménagement, nous saisissons la CEDH ». Dans un communiqué, leurs avocats estiment eux que le Conseil d’Etat n’a fait « qu’entériner une décision politique du pouvoir exécutif ».

Mosquée fermée

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté l’appel de la Fédération musulmane de Pantin. Suite à la fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la Grande mosquée de Pantin. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis avait prononcé cette sanction le 19 octobre dernier.

Le Conseil d’Etat a souligné que « la diffusion, le 9 octobre 2020, sur le compte « Facebook » de la Grande mosquée de Pantin, d’une vidéo exigeant l’éviction d’un professeur d’histoire parce qu’il avait dispensé quelques jours plus tôt un cours sur la liberté d’expression au travers notamment de caricatures, ainsi que d’un commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur, M. Samuel Paty, constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme ».

Le Conseil d’Etat s’est également appuyé sur le fait que l’Imam principal de la mosquée « a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen » et « est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France ».

Afin de pouvoir ouvrir de nouveau la mosquée, le Conseil d’Etat invite la fédération musulmane de Pantin à prendre des « mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier ».

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