Attaque d’un fourgon pénitentiaire : dérive sécuritaire et atteintes aux droits

Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville (14 mai), les réponses très sécuritaires apportées par le ministère de la Justice inquiètent plusieurs associations.

Trois jours après l’attaque du fourgon pénitentiaire, le ministère de la Justice et certaines organisations syndicales représentant l’administration pénitentiaire listaient une trentaine de mesures pour mieux sécuriser ce type de transfert.

« Sécurisation des véhicules », « évolution des matériels et de l’armement », « dispositifs de brouillage des téléphones en détention » ou encore « refonte des dispositifs concernant les escortes », figurent dans le relevé de décisions signé par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 21 mai.

Plusieurs associations de détenus, d’avocats ou œuvrant pour les droits de l’homme craignent une dérive sécuritaire.

« La quasi-totalité des mesures que vous avez promises en vue d’un protocole d’accord dont la finalisation est prévue la semaine du 10 juin traduit une nouvelle démonstration de force, centrée sur l’augmentation des moyens dédiés au sécuritaire », s’inquiètent les associations dans un courrier adressé au ministère de la Justice.

Fouilles intégrales

Parmi les mesures contenues dans le protocole qui sera finalisé le 10 juin, plusieurs font craindre des atteintes aux droits fondamentaux des détenus.

Parmi celles-ci, les associations signataires du courrier du ministère pointent une volonté d’élargir les possibilités de fouilles intégrales systématiques des détenus.

Ce qui se traduirait par « remettre en place, potentiellement dès l’automne dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité organisée, un dispositif abandonné pour ses atteintes massives aux droits humains », selon les signataires qui fustigent donc ce retour en arrière.

Extractions limitées

Autre mesure pointée par les associations, la limitation des extractions, judiciaires comme médicales, avec la volonté de s’appuyer davantage sur la visioconférence.

« Ce projet (…) traduit une politique gestionnaire attentatoire aux droits de la défense et à la santé, et renforce la place de la technologie et la déshumanisation des échanges interpersonnels », regrettent les associations.

Par ailleurs, les conditions de détention sont déjà fortement dégradées suite à l’attaque du fourgon qui a fait deux morts et trois blessés. Un tour de vis sécuritaire supplémentaire n’est pas souhaitable pour les associations :

« la primauté une fois encore donnée au sécuritaire à travers les mesures promises au personnel pénitentiaire se traduit en outre déjà, derrière les murs des prisons, par ce qui s’apparente à une punition collective ».