Assouplissement de la loi SRU adopté en commission au Sénat
HLM à Neuilly-sur-Seine. MIGUEL MEDINA / AFP)
Le projet de loi SRU a passé un premier filtre parlementaire. Moins de sanctions pour les communes qui construisent peu de logements sociaux.
La gauche dénonce une réforme « cynique » envers les plus vulnérables. Les associations de locataires HLM la critiquent également.
Avant un examen dans l’hémicycle qui s’annonce mouvementé à partir du 18 juin en première lecture, le texte du ministre Guillaume Kasbarian a passé un premier filtre sénatorial, celui de la commission des Affaires économiques de la chambre haute.
La majorité sénatoriale, une alliance de droite et du centre, a approuvé la plupart des mesures, non sans émettre un certain nombre de réserves et en durcissant certaines d’entre elles, aux yeux de la gauche.
Plus de communes concernées
Le point le plus discuté concerne la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, qui impose à certaines villes des quotas de logements sociaux.
Le gouvernement souhaite permettre à certaines villes n’ayant pas atteint leur objectif d’intégrer une part de logements intermédiaires à leur quota pour rattraper leur retard, cela dans le cadre d’un « contrat de mixité sociale » avec l’Etat.
La majorité sénatoriale a considérablement élargi le nombre de communes éligibles à cet aménagement. Plusieurs sanctions pour les communes déficitaires en logements sociaux ont par ailleurs été supprimées en commission.
A également disparu, avec l’adoption de ce texte, la « commission nationale SRU », c’est l’organe consultatif chargé de contrôler le respect de ces objectifs.
Quasiment plus aucune sanction
En commission, le Sénat a également renforcé le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux dans leurs communes: là où le gouvernement proposait de leur donner un droit de veto pour les premières attributions de HLM, c’est-à-dire pour les HLM nouvellement construits, les sénateurs ont étendu ce veto à toutes les attributions.
En clair, il n’y a quasiment plus aucune sanction pour les communes qui n’atteignent pas les quotas requis. C’est le constat de la Fondation Abbé Pierre.
