Arrêté « anti-burkini » suspendu par le tribunal administratif de Bastia
Photo : FETHI BELAID / AFP
Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’arrêté interdisant « des tenues manifestant une appartenance religieuse », visant particulièrement le burkini, en Corse-du-Sud.
Arrêté suspendu. Le 8 août dernier, le maire de Corse-du-Sud Don Georges Gianni publiait un arrêté municipal interdisant les tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Lecci.
Hier 19 août, saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du tribunal administratif rendait sa décision et suspendait cet arrêté.
« Dans les circonstances de l’espèce, [..] une telle interdiction porte une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », estimait la magistrate dans son ordonnance.
Non pertinent
Le tribunal a également souligné qu’une telle interdiction devait être motivée par un « risque actuel et avéré pour l’ordre public ».
Dans son arrêté, le maire de Corse-du-Sud indiquait ne pas viser une tenue en particulier mais qu’une « tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux peuvent être la cible d’actes terroristes est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu’il est nécessaire de prévenir ».
Autant de motifs qualifiés de « non-pertinents » par le tribunal.
Polémique terminée
Dès sa publication début août, cet arrêté, considéré comme étant anti-burkini, créait la polémique et agitait les réseaux sociaux.
Jean Messiha, ancien membre du Rassemblement national et de Reconquête, se félicitait de la décision Don Georges Gianni sur X (9 août) :
« Cet accoutrement islamique suprémaciste n’a rien à faire sur nos plages et il faut généraliser cette interdiction à toute la France (…) En France, tu vis à la française, tu t’habilles à la française, tu es civilisé à la française … ou bien tu te casses de chez nous ».
De son côté, la préfecture de Corse en avait rapidement demandé l’annulation, via un recours gracieux : « ces arrêtés n’étant pas fondés sur la présence de troubles à l’ordre public et étant contraires à la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2016, nous avons demandé leur retrait ».
