Arash Derambarsh : Le CNESER écarte la fraude pour la thèse

Dans un précédent article (Arash Derambarsh, l’affaire qui a fait dysfonctionner la Sorbonne), certaines irrégularités étaient apparues lors de la commission disciplinaire de l’université parisienne. L’instance d’appel, le CNESER annule la décision rendue par la section disciplinaire de la Sorbonne. Retour avec l’avocat et élu sur ce dossier.

Le Courrier de l’Atlas : Le CNESER annule la décision rendue par la section disciplinaire de la Sorbonne. Comment avez-vous vécu cette décision?

Arash Derambarsh : On m’a accusé d’une supposée fraude sur ma thèse, que j’avais mis en place un jury de complaisance, que j’avais fourni des versions falsifiées de ma thèse, etc… Cela faisait beaucoup et m’a atteint personnellement. Je constate aujourd’hui que 80% des reproches de l’université Paris 1-La Sorbonne ont été écartés par la décision de la cour d’appel universitaire, la CNESER.

Revenons point par point sur l’affaire. La commission disciplinaire parlait de « plagiat académique et scientifique ». Qu’a retenu la CNESER de ce chef d’accusation ?

Arash Derambarsh : L’instance d’appel écarte la fraude pénale et civile, ce qui est très important. Ils n’ont retenu qu’une « faute académique », définie sur des critères universitaires. Il faut savoir que je n’ai pas reçu de formation à la méthodologie d’écriture de ma thèse, pourtant obligatoire pour l’université. En effet, je n’ai vu mon premier directeur de thèse que 2 fois en 3 ans. A vrai dire, la définition de « faute académique » ne se base sur aucun texte de loi ou jurisprudence. La base légale du plagiat par le Conseil d’Etat est le code de la propriété intellectuelle. Il le définit dans le champ de la contrefaçon. La CNESER n’a pas retenu cette définition dans mon cas d’espèce.

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On vous accusait d’avoir un jury illégal au niveau de la loi et qui n’avait pas de proximité scientifique avec le sujet, d’avoir fait perdre le rapport de soutenance. Qu’a indiqué le CNESER sur ces points ?

Arash Derambarsh : Tout cela était ridicule et sans fondement. A vrai dire, le but était de salir ma personne, mon jury, mon professeur et mon directeur de thèse.

Avez vous eu l’impression de bénéficier de la présomption d’innocence lors de ces auditions devant le CNESER et de pouvoir présenter vos pièces ?

Arash Derambarsh :  Le CNESER a fait preuve de plus de recul, de sérénité et de sagesse. Le problème avec la Sorbonne était qu’ils étaient juge et partie. Il y avait de grands dysfonctionnements au sein de cette université. Ils ont perdu près de 300 thèses. Ma thèse a été validée par de nombreuses personnes comme mon directeur de thèse, les rapporteurs, le jury, l’école doctorale, l’Université,… Ils m’ont décerné un diplôme et ils reviennent sur leur décision 5 ans plus tard. Même la clause sur ma supposée demande de confidentialité ou sur les différentes versions de thèses m’ont été imputées par La Sorbonne de façon mensongère. Ces reproches étaient ignobles avec des arguments farfelus qui ont été balayés par l’instance d’appel.

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Durant la période d’instruction, un compte twitter « Thèse et synthèse » avait publié plusieurs tweets concernant l’instruction. Comment le CNESER a jugé ces divulgations d’informations et que comptez vous faire sur ce pan du dossier ?

Arash Derambarsh :  L’instance d’appel juge très sévèrement ces très graves divulgations du secret de l’instruction. Durant toute l’enquête disciplinaire, j’ai du faire face à des attaques de ce compte Twitter anonyme. Cela représente plus de 1000 tweets contre moi ! C’est du cyber-harcèlement.  Ca a déstabilisé ma personne. J’ai déposé une plainte pour « cyber harcèlement » et « divulgations de données RGPD » contre les auteurs de ce compte qui ont été identifiés.

Si  le CNESER annule la décision de la commission disciplinaire, il maintient la nullité de l’épreuve de la thèse. Quelles conséquences cela peut il avoir pour vous ?

Arash Derambarsh : Je suis très serein. La CNESER ne retient pas la fraude pénale et civile. Il revient à une décision plus raisonnable en écartant 80% des moyens de la Sorbonne qui m’avaient condamné en première instance. Il reste ce débat technique sur le plagiat. Je conteste cette décision sur la forme et le fond. Par conséquent, un pourvoi devant le Conseil d’Etat a été fait et cette procédure en pendante concerne la disproportion de la peine et le manque de base légale.  Le Conseil d’Etat jugera si je me suis approprié ou pas les idées d’autres personnes. Je constate que les victimes n’ont pas porté plainte et m’ont tous dédouané. De plus, le taux estimé de « copié collé » est passé de 76% pour la Sorbonne à seulement 20% en appel. Je reste persuadé que le Conseil d’Etat me donnera gain de cause.

Etes vous confiant pour la suite ?

Arash Derambarsh : Depuis le début de cette affaire, je suis très confiant. C’est pourquoi j’ai toujours dit qu’il s’agissait d’une cabale politicienne. Nous le démontrerons.  Je remercie chaleureusement tous ceux qui m’ont apporté un soutien durant cette épreuve et qui ont toujours respecté la présomption d’innocence. Tous ceux qui ont oeuvré à mon encontre devront répondre de leurs acte devant la justice. Notamment pour certains membres de l’Université Paris 1-La Sorbonne ou pour les auteurs du compte twitter anonyme « Thèse et synthèse ». Les gens qui m’ont trainé dans la boue devront en payer les conséquences très prochainement.