Annulation d’une sanction contre un policier dénonçant des collègues racistes

 Annulation d’une sanction contre un policier dénonçant des collègues racistes

Amar Benmohamed, brigadier-chef au sein de la police nationale, à Montreuil le 22 juillet 2020. YANN CASTANIER / HANS LUCAS / AFP

Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé un blâme infligé à un policier par le préfet de police de Paris. Cette décision fait suite aux révélations du brigadier-chef Amar Benmohamed sur des maltraitances et des propos racistes au dépôt du tribunal judiciaire de la capitale.

Le 30 mai 2023, le préfet de police de Paris avait infligé un blâme à un policier pour divers manquements. Cependant, mi-avril, le tribunal administratif de Paris a annulé cette sanction, ainsi qu’une autre, à son encontre. Ces mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre du policier qui avait dénoncé des maltraitances et des propos racistes au dépôt du tribunal judiciaire de la capitale.

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Les révélations datent de juillet 2020 lorsque le brigadier-chef Amar Benmohamed avait rapporté que, plus de 1 000 prévenus auraient été maltraités entre mars 2017 et mi-2019. Il avait notamment dénoncé des injures, des propos racistes et des mauvais traitements infligés par certains de ses collègues policiers envers des détenus.

Malgré avoir signalé ces faits en interne, Benmohamed avait reçu un avertissement administratif en 2021. Ce dernier lui reprochait un signalement jugé tardif et le fait de ne pas avoir inclus les noms de certains collègues impliqués dans les incidents. Par la suite, le préfet de police lui avait infligé un blâme le 30 mai 2023, l’accusant d’avoir porté atteinte au crédit et au renom de la police nationale, ainsi que d’avoir manqué à divers devoirs professionnels.

 

Enquête pour harcèlement

Cependant, le tribunal administratif a annulé ces sanctions, estimant que le préfet de police n’avait pas fourni de preuves justifiant ces mesures disciplinaires. Il a également estimé que les déclarations d’Amar Benmohamed constituaient une alerte légitime.

L’avocat du policier a souligné que cette affaire constituait un exemple de harcèlement administratif et judiciaire à l’encontre d’un lanceur d’alerte. Ce dernier souhaitait légitimement dénoncer des actes de racisme et de violence au sein du palais de justice de Paris. Il a ajouté qu’une procédure d’instruction pour harcèlement était en cours. Toutefois, l’enquête sur les accusations de maltraitances et de propos racistes a déjà fait l’objet d’un classement sans suite en janvier 2022.