Annulation de l’élection du député des Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest
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Le Conseil constitutionnel a annulé le 20 janvier l’élection en juin 2022 de Karim Ben Cheïkh au siège de député de la 9e circonscription de l’étranger. En cause : un dysfonctionnement lors de l’envoi des messages permettant le vote électronique à certains électeurs.
Dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest), le Conseil constitutionnel a annulé la victoire de Karim Ben Cheïkh. Le candidat de la Nupes s’était imposé au second tour avec 54,07% des voix face à 45,93% pour l’ancienne ministre Élisabeth Moreno (Renaissance).
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« Le taux de délivrance aux électeurs inscrits (…) des messages téléphoniques contenant les mots de passe (…) n’a été que de 38% (pour) des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie », a observé l’organe de contrôle.
Karim Ben Cheikh à nouveau candidat
« Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts (…), ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature (…) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour », a-t-il observé. « Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin », a-t-il souligné.
Dans un communiqué, Karim Ben Cheikh « prend acte de la décision » et a mis fin le jour même à ses fonctions à l’Assemblée nationale. Il annonce toutefois qu’il se représentera, comptant sur « la participation la plus large possible ».
2 élections invalidées, 11 autres à examiner
Le député de la Nupes n’est pas le seul concerné. Dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), Éléonore Caroit (Renaissance) doit également remettre son siège en jeu pour des raisons similaires. Cette fois concernant les électeurs d’Argentine. Pour ces deux circonscriptions, le gouvernement a un délai de trois mois pour organiser le nouveau scrutin.
L’organe chargé du contentieux électoral a, en revanche, rejeté quatre autres recours concernant ces élections législatives. Il doit encore se prononcer sur 11 autres, a-t-il indiqué dans un communiqué.
