Angoulême : suspension partielle d’un arrêté anti-marginaux
YOHAN BONNET / AFP
Angoulême. La juge des référés a contesté l’application d’un arrêté pris le mois dernier par la mairie LR limitant l’occupation de l’espace public.
Le texte proscrit « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics ».
Le tribunal administratif a considéré que ces interdictions portaient « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi ».
La juge des référés a estimé également que « les mesures édictées n’étaient pas nécessaires » notamment au sein de la gare SNCF, où « les troubles à la tranquillité et au bon ordre public » n’ont pas été établis.
Un espace public apaisé
La justice avait été saisie par la Ligue des droits de l’homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement. Dans un communiqué, la LDH « se félicite » de « la décision du tribunal administratif de Poitiers de suspendre cet arrêté qui n’a (…) d’autre objectif que celui de bannir les personnes en situation de grande précarité du centre-ville, leur seul lieu de vie sociale par défaut, au prétexte de supposés troubles à l’ordre public ».
La mairie d’Angoulême souligne, elle, que même si « une partie des dispositions est suspendue », « l’arrête municipal reste en vigueur », notamment l’interdiction de « toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics (…) lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre ». Elle se réjouit donc que cette décision « vienne confirmer le droit des élus locaux d’oeuvrer pour retrouver un espace public apaisé en permettant d’agir contre les troubles à l’ordre public ».
Angoulême avait déjà connu une polémique similaire en 2014, lorsqu’elle avait fait grillager des bancs publics à Noël. Outre Angoulême, d’autres arrêtés semblables ont déjà été pris par des communes telles que La Rochelle, Saint-Étienne ou Bayonne. Souvent, ces textes ont été retoqués par la justice.
