Amnesty International. Droit de manifester : une dynamique inquiétante
Des violations des droits humains ont profondément affecté les manifestant•e•s et, plus généralement, ont porté un coup au droit à la liberté de réunion pacifique en France.
Le droit de manifester serait-il menacé en France ? Amnesty International pointe les récentes restrictions au droit à la liberté de réunion, faites par les autorités françaises.
Manifester ?
Gaz lacrymogène, tirs de balles de défense mais également risque de verbalisation, de garde à vue, de poursuites pénales.
Même en ne commettant aucune violence, les manifestants sont dorénavant exposés à de nombreux risques.
« Arrêtés pour avoir manifesté ». Il s’agit de l’intitulé du rapport d’Amnesty international. Le document met en lumière les différentes restrictions aux rassemblements publics, mises en place ces dernières années.
Ce rapport tend à montrer comment la loi est utilisée comme « arme de répression » des manifestants pacifiques en France.
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Gilets jaunes
Si certaines mesures interdisant les rassemblements publics ont été appliquées en sortie de confinement au prétexte de protection de la santé publique, les restrictions aux manifestations ont été constatées bien avant l’épidémie de Covid-19.
Dans son rapport, Amnesty international identifie le mouvement des Gilets jaunes comme un tournant dans la façon d’appréhender les manifestations.
Depuis près de deux ans, ce mouvement organise régulièrement des rassemblements. Manifestant au départ pour plus de justice sociale et économique, les Gilets jaunes se sont alliés à d’autres mouvements. Notamment ceux organisés pour agir contre la crise climatique ou encore contre la réforme des retraites.
D’abord débordées, les autorités ont vite réagi selon l’ONG : « Ce rapport montre comment, en réaction, les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyés sur des lois très générales pour arrêter et poursuivre des milliers de manifestants qui n’avaient commis aucun acte violent ».
Disproportionné
Selon le rapport, les autorités françaises auraient « restreint de manière injustifiée et disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020 ».
Ainsi 1 192 manifestants ont été déclarés coupables de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ».
Pour Amnesty « la formulation vague de cette disposition a permis aux autorités de l’utiliser contre des manifestants avant ou pendant des manifestations afin de les placer en garde à vue et de les poursuivre pour des motifs peu convaincants ».
Etre équipé contre les éventuels gaz lacrymogènes suffit donc pour être inculpé de ce délit.
Masqués ?
En 2019, plus de 200 personnes ont été placées en garde à vue, 41 condamnées à cause de l’interdiction générale de la dissimulation du visage, adoptée en avril 2019.
En ces temps d’épidémie de coronavirus, le port du masque est rendu obligatoire dans de nombreuses villes françaises.
« La loi interdisant la dissimulation du visage lors de rassemblements publics doit être réexaminée de toute urgence, étant donné que sa mise en œuvre dans le sillage de la pandémie de COVID-19 révèle des contradictions importantes » note l’ONG.
Cette dernière propose, plus largement, plusieurs recommandations pour en finir avec les mesures restreignant les droits humains. Et notamment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression.
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