Algérie : une nouvelle loi sur les médias exclut les binationaux et renforce leur encadrement
L’Algérie s’aprête à adopter une loi restreignant encore davantage la liberté de la presse (illustration). Hans Lucas via AFP
Le Conseil de la nation algérien, qui fait office de Sénat, va se prononcer jeudi sur un projet de loi controversé visant à restreindre davantage la liberté de la presse. La chambre basse du Parlement a déjà adopté ce texte qui renforce l’encadrement du travail des journalistes et introduit de nouvelles sanctions en cas d’infraction.
Le projet de loi organique sur l’information en Algérie interdit aux médias algériens de bénéficier de tout « financement » ou « aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère » sous peine de « sanctions pénales prévues par la loi ». C’est en vertu d’une disposition similaire qu’un tribunal a condamné début avril un patron d’un groupe de presse indépendant à 5 ans de prison.
En outre, il exclut les binationaux du droit de détenir ou d’être actionnaires dans un média. Cette disposition a été critiquée par certains sénateurs. Cer derniers ont souligné le paradoxe avec le fait que les binationaux sont courtisés pour les élections ou l’investissement en Algérie.
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Parmi ses 55 articles, le projet de loi réaffirme l’obligation pour les journalistes de médias étrangers d’obtenir une « accréditation » pour travailler en Algérie. Tout manquement expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à un million de dinars (près de 7 000 euros).
Limitation du secret des sources
Si le texte stipule que « le secret professionnel constitue un droit pour le journaliste conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », il précise que le journaliste est tenu de révéler ses sources à la justice si elle l’exige.
Le président du Sénat, Salah Goudjil, a souligné l’absence de textes d’application devant accompagner ce projet de loi, estimant que « le diable est dans les détails ». Lorsque le projet de loi sera approuvé, il sera le premier texte réglementant le travail des médias à être adopté sous le règne du président Abdelmadjid Tebboune depuis son arrivée au pouvoir fin 2019.
L’Algérie figure à la 134e place (sur 180) au classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières en 2022.
