Lancement officiel de l’ »amnistie fiscale »

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, hier, une note annonçant le lancement de l’amnistie fiscale, baptisée « mise en conformité volontaire ».

Confronté à une crise aigüe depuis la chute du prix du pétrole, le gouvernement algérien fait feu de tout bois pour renflouer un tant soit peu les caisses qui se vident au fil des mois, n’hésitant pas à lancer une amnistie fiscale déguisée appelée pudiquement « mise en conformité fiscale volontaire».

Annoncée il y a quelques semaines par le ministre des Finances et actée dans la loi de finance complémentaire (LFC) 2015, l’opération vient d’être lancée  officiellement par la direction générale des impôts (DGI). « L’administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015 », annonce la DGI dans une note publiée sur son site web. Et d’ajouter : « Les personnes intéressées peuvent prendre attache avec les agences bancaires pour s’informer des modalités pratiques de mise en œuvre».

Les fonds déposés dans les banques, dans le cadre de cette opération, seront soumis à une taxation de 7%. En effet, un article de la LFC 2015 a clairement souligné que « les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7% ».

Une largesse assortie d’une menace pour détenteurs de fonds qui n’adhéreront pas à cette démarche :« à l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit, feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière ».

Le gouvernement table sur l’extirpation à la sphère informelle de quelque 1300 milliards de dinars (1,3 milliards de dollars environ) pour les injecter dans l’économie formelle. Seule condition fixée par les autorités algériennes : les fonds ne doivent pas provenir d’une activité criminelle (trafic de drogue, terrorisme, etc.). « Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a-t-on précisé dans la LFC 2015.

Yacine Ouchikh