La justice gèle le rachat d’El Khabar

 La justice gèle le rachat d’El Khabar

Issad Rebrab


 


La justice algérienne a décidé de geler le rachat de la majorité des actions du groupe El Khabar par l’homme d’affaires Issad Rebrab pour une valeur de 35 millions d’euros environ. Le groupe de presse compte introduire un recours auprès du conseil d’Etat dans une quinzaine de jours. 


 


Après 4 reports successifs, la justice algérienne s’est enfin résolue à trancher dans l’affaire opposant El Khabar au ministère de la Communication qui a contesté le rachat de la majorité des actions du groupe de presse par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé aujourd’hui de geler les effets de l'acte de vente du rachat de 80% des actions du groupe El Khabar par l’homme d’affaires Issad Rebrab. Autrement dit, toutes les décisions prises au lendemain de la transaction sont, jusqu’à nouvel ordre, suspendues.


L’avocat du ministère de la Communication, Me Bitam, n’a pas caché sa satisfaction à l’issue de ce verdict. « Nos efforts n’étaient pas vains », s’est-il félicité dans une déclaration au site Tout sur l’Algérie (TSA). Et d’ajouter : « Il est vrai qu’il y avait une erreur au début dans l’action parce qu’on n’avait pas le contrat. Dès qu’on l’a eu, on a corrigé les procédures. Chose qui est permise par la loi ».


Un des avocats de la défense, Me Sadek Chaib, a assuré, quant à lui, qu’El Khabar fera appel devant le conseil d’Etat puisque, a-t-il estimé, la décision de gel de la transaction  « n'est pas définitive ». « Le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours», a-t-il dit.


Pour le ministre de la Communication, le rachat d’El Khabar par le patron de Cevital est illégal. D’où sa décision d’introduire une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs pour annuler la transaction en se basant sur l’article 25 du code de l’information qui stipule qu’« une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie ».


La défense du groupe El Khabar a toujours  mis en exergue « l'incompétence du tribunal administratif s'agissant des actes notariés ».


 


Yacine Ouchikh