L’avant-projet de révision de la Constitution dévoilé

Annoncé en 2011, le projet de nouvelle Constitution voit enfin le jour et comporte bien des nouveautés, comme le retour à la limitation des mandats présidentiels à deux, comme c’était le cas avant 2008, un statut officiel pour la langue amazighe et l’installation d’une Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Retour à la limitation des mandats présidentiels et officialisation de la langue amazighe. Ce sont les plus grandes nouveautés de l’avant-projet de révision de la Constitution algérienne, exposé ce mardi 5 janvier, par le chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Supprimé en 2008 pour permettre au président Bouteflika de briguer un troisième mandat, le pouvoir décide de réintroduire le contenu de l’article 74, tel qu’il a été formulé dans la Constitution de 1996.

« La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible une seule fois », stipule l’article 74 dans la mouture finale de ce projet d’amendement de la Constitution. Cette disposition qui garantit, selon Ahmed Ouyahia, « l’alternance au pouvoir » sera intangible en vertu de l’article 178 de ce texte. Justifiant la suppression de cette mesure en 2008, le chef de cabinet de Bouteflika l’a expliquée par « la volonté de répondre à une demande insistante de la population qui souhaitait que le chef de l’Etat reste au pouvoir ».

« Le quatrième mandat était un sacrifice du président Bouteflika pour éviter au pays une situation catastrophique », estime-t-il. Toujours dans le volet relatif à la magistrature suprême, cette mouture introduit une disposition interdisant aux personnes vivant pendant 10 ans à l’étranger de postuler au poste de président de la République. Ce verrou, souligne Ahmed Ouyahia, est introduit pour éviter le scénario des présidentielles de 2014 où des Algériens disposant de la double nationalité, à l’image de Rachid Nekkaz et Ali Benouari, de se porter candidats à la magistrature suprême.

L’autre nouveauté de ce texte est l’officialisation de la langue Amazighe qui, depuis 2001, a un statut de langue nationale. Cet avant-projet propose l’amendement de l’article 3bis qui deviendra ainsi : « Le tamazight est également langue nationale et officielle. L’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistique en usage sur le territoire national ». Ce texte prévoit également la création d’une académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.

Création d’une Haute instance de surveillance des élections

L’avant-projet de la révision constitutionnelle prévoit également la création d’une Haute instance indépendante de surveillance des élections  qui aura le rôle de superviser les futurs scrutins. En effet, l'article 170 bis stipule que « les pouvoirs publics en charge de l'organisation des  élections sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité». Et dans le même article (170 ter), il est énoncé la création d’une Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Cette instance, présidée par une personnalité nationale, est nommée par le président de la République, « après consultation des partis politiques ». Selon le même texte, l’instance « dispose d'un Comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral ». Cette décision a été introduite pour répondre à une demande de l’opposition de dessaisir le ministère de l’Intérieur de l’organisation des élections.

Yacine Ouchikh