« Gel » des accords douaniers avec l’UE : les explications des douanes algériennes

Le gel ou la suspension des accords douaniers conclus par l’Algérie avec ses partenaires étrangers, notamment l’Union européenne, ne concerne pas tous les produits. La direction générale des douanes algériennes a réagi, ce mercredi 24 février, à l’information donnée la veille par certains médias et selon laquelle « tous les accords concernant les produits importés sont gelés ».

Ces médias ont cité un document des douanes algériennes qui faisait référence à une instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal. « La lecture faite du document émanant de la direction générale des douanes est totalement erronée », affirme la direction des douanes qui a produit un nouveau document précisant le contenu de la première instruction.

« En fait, il s’agit d’anciennes attestations d’importation en franchise du ciment, du rond à béton et voitures qui deviennent caduques, compte tenu de l’introduction du nouveau régime juridique relatif aux licences d’importation introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC 2015) », expliquent les douanes algériennes, assurant « qu’il n’est jamais question de l’annulation de l’accord d’association ou de la suspension des accords douaniers ».

La diffusion du contenu de la première correspondance a suscité moult interrogations. Adressée aux services des douanes, cette dernière relève le caractère immédiat de son application et devant entrer en vigueur à compter de ce mardi 23 février à la mi-journée. Selon les médias l’ayant reprise, « l’ensemble des franchises délivrées est considéré caduc à partir du 1er janvier 2016 ».

La décision concerne, ajoute-t-on, les produits importés à partir des pays partenaires commerciaux liés à l’Algérie par des accords de libre-échange, l’Union européenne et la Zale. Et à la faveur de l’entrée en vigueur de cette mesure, ajoute-t-on, aucune marchandise importée ne peut profiter d’une franchise de frais de douanes.

Une telle décision, si elle était effective, signifie tout simplement le reniement par l’Algérie de ses engagements internationaux, notamment son accord signé avec l’Union européenne, en vigueur depuis 2006. Cet accord, rappelons-le, prévoit la suppression de toutes les barrières tarifaires et douanières à l’horizon 2020.

Yacine Ouchikh