Constitution : l’article excluant les binationaux légèrement réaménagé
Le directeur de cabinet de la présidence de la République algérienne
Ayant suscité l’ire de nombre d’hommes politiques dont Amar Saadani le secrétaire général du FLN, le controversé article 51 de la nouvelle Constitution interdisant aux binationaux l’accès aux hautes fonctions de l’Etat vient d’être lifté par le président Bouteflika.
Avant même son arrivée devant Parlement, le projet de la révision constitutionnelle connait déjà un premier amendement. Examiné et adopté, hier soir (11 janvier) en Conseil des ministres, le texte a vu l’une de ses dispositions, ayant suscité la colère de plusieurs partis politiques et l’ire de la communauté algérienne à l’étranger, faire l’objet d’un léger aménagement.
Il s’agit de l’article 51 de ce projet qui interdit à tous les détenteurs de la double nationalité, les binationaux, l’accès aux hautes fonctions de l’Etat. « L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques », lit-on dans l’article en question.
Face à l’indignation suscitée par la première version de l’article en question, le président Bouteflika a été ainsi contraint de réagir et de rectifier le tir. Mais l’article n’est pas totalement révisé. « Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a ordonné d'élargir l'article 51 du projet de révision de la Constitution en y ajoutant "La loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat’’ », indique l’APS en citant une source officielle.
L’agence officielle a donné aujourd’hui une autre dépêche pour annoncer qu’une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder.
Selon la même source ,l’élargissement de l'article 51 vient en adéquation avec l'article 24-bis, qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle et qui stipule que « l’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence ». Il y est également mentionné : « L’Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine ».
L’introduction de cette disposition, comme l’a affirmé le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a pour but de barrer la route de la candidature à la magistrature suprême à « des Algériens ayant la double nationalité et qui sont même élus dans des Assemblées à l’étranger ». Il faisait allusion, sans les citer, à Rachid Nekkaz et Ali Benouari (le premier s’est porté candidat à la présidence en France en 2007 et le second était élu en Suisse) qui se sont portés candidats à l’élection présidentielle d’avril 2014 en Algérie.
Yacine Ouchikh
