Alain Griset condamné pour déclaration incomplète de son patrimoine ?
Le ministre chargé des PME Alain Griset sera fixé sur son sort aujourd’hui. La justice va dire s’il a volontairement omis de déclarer l’ensemble de sa situation patrimoniale.
Alain Griset joue gros aujourd’hui au tribunal correctionnel de Paris. Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises risque 10 à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Il est jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ».
Alain Griset aurait omis de déclarer, après sa nomination en août 2020, une partie de son patrimoine et de ses intérêts : précisément, la détention d’un plan d’épargne de 171 000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Omission de déclaration
Si le ministre délégué chargé des Petites et moyennes devait être condamné, cela entraînerait « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ». La déclaration d’Alain Griset aurait dû être faite auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour cette instance, l’omission de déclaration du ministre chargé des PME avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».
Confiance du président
L’avocat d’Alain Griset a plaidé la « maladresse » en rejetant toute « malhonnêteté » et a souligné le fait que son client « n’a pas de compte à l’étranger, de société écran et qu’il n’y a pas eu pas de fraude fiscale massive ».
« Je n’ai jamais voulu tricher », a assuré le ministre lors de l’audience en octobre dernier. Il a par ailleurs considéré qu’il resterait à son poste, même s’il est condamné : « je continuerai tant que le président me fait confiance », a-t-il déclaré.
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