Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative exige une solution de « substitution » de la…readmore
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…readmore
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…readmore
Pour l’asile, l’accueil des étrangers en préfecture va reprendre petit à petit. Les titres de séjour et attestations de demandes d’asile seront prolongés. Prolonger « Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou…readmore
Suite à l’attentat d’Arras (13 octobre), Gérald Darmanin a annoncé vouloir accélérer l’expulsion des étrangers radicalisés en situation irrégulière. >> A lire aussi : Procès d’un vaste réseau d’immigration clandestine Le fichier FS-PRT (un fichier de renseignement) contient 1…readmore
Plusieurs années pour un renouvellement de titre de séjour. La préfecture du Rhône est vertement critiquée. Selon elle, la faute à la dématérialisation. Environ 200 personnes se sont rassemblées aujourd’hui devant la préfecture du Rhône, avec le soutien de l’ordre…readmore
Alors que le projet de loi immigration sera bientôt examiné au Sénat, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur de nouvelles restrictions à l’accueil des étrangers. Plus de restrictions à l’accueil des étrangers. En amont de l’examen du projet de loi…readmore
Non à « l’immigration jetable » ! Dans une tribune collective, plusieurs associations appellent à se mobiliser contre le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement. Le nouveau projet de loi asile et immigration « a pour objectif…readmore
Thierry Marx réclame des papiers pour ces salariés « reconnus pour leurs compétences ». Une demande de longue date de l’Umih, principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration, dont le chef étoilé est le président depuis peu. Régulariser les travailleurs sans-papiers du…readmore
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…readmore
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