Fin juillet, le Parlement a adopté définitivement ce projet de loi de lutte contre le séparatisme. Un texte controversé que les Sages étudient aujourd’hui. Les débats auront duré 7 mois, le vote du texte a eu lieu le 23…readmore
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…readmore
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Le projet de loi confortant le respect des…readmore
Alors que le projet de loi séparatisme est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui (30 mars), Amnesty international met en garde contre des dispositions possiblement discriminatoires. Suppression Dès aujourd’hui, le projet de loi « confortant le respect des principes…readmore
Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Sans surprise, après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi « confortant le respect des principes…readmore
Le projet de loi « séparatisme » est débattu en première lecture au Parlement. Un texte qui fait bondir bon nombre d’associations qui accusent la loi d’être islamophobe. Non à la loi islamophobe et liberticide ! par le Front…readmore
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Principes républicains « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans…readmore
Le projet de loi sur le séparatisme est présenté en conseil des ministres. Ce texte doit symboliser la « fermeté absolue » du gouvernement vis-à-vis de l’islamisme radical. Le projet de loi est sur la table du conseil des…readmore
Emmanuel Macron a précisé vendredi son plan pour s’« attaquer au séparatisme islamiste » et son projet de « contre-société ». Il a présenté les mesures prévues dans un projet de loi annoncé pour le 9 décembre. Projet de…readmore
Gérald Darmanin a reçu une délégation du CFCM (26 septembre). Son discours se veut rassurant malgré les premières indications sur le projet de loi contre « les séparatismes ». Rencontre 10 jours après avoir rencontré le Premier ministre Jean…readmore
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