Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de « Sécurité globale » dont le controversé ex-article 24, devenu article 52. Censuré Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les sages ont rendu…readmore
Malgré l’adoption de la loi de Sécurité globale (15 avril), Reporters sans frontières tente toujours de faire annuler le controversé article 24 de cette loi. Article 24 C’est l’article le plus controversé de la loi de Sécurité globale finalement…readmore
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. Adoptée Malgré les réserves émises par les organisations de défense des…readmore
Avec la future loi de « Sécurité globale », malgré l’opposition des acteurs du spectacle, policiers et gendarmes pourraient garder leur arme dans tous les établissements recevant du public. Armés La proposition de loi relative à la sécurité globale…readmore
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. « Etat de police » ? « …readmore
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale »…readmore
L’examen de la loi a débuté et déjà les critiques sont nombreuses. La Défenseure des droits dénonce « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Nouvelle polémique autour du futur schéma de maintien de l’ordre avec le très controversé…readmore
Alors qu’est examinée aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la « sécurité globale », l’ONU la considère non conforme au principe de légalité, nécessité et proportionnalité. La voix de l’ONU « L’infraction de diffusion malveillante d’images…readmore
Examinée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « sécurité globale » suscite de nombreuses craintes quant à la liberté d’information. Liberté en danger La semaine dernière, les syndicats de journalistes alertaient contre une atteinte…readmore
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