Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Illégal Saisi suite à un énième refoulement à la frontière franco-italienne, le Conseil d’Etat s’est prononcé (8 juillet) en…readmore
La violation du droit d’asile est fréquente en France notamment dans le sud du pays, malgré la pandémie de Covid-19. Les refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne continuent, constituant une violation du droit d’asile. Refoulements La politique migratoire…readmore
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d’asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu’ils se rendaient…readmore
En novembre 2015, dans un contexte d'arrivée massive de réfugiés en France en Europe, la réforme du droit d'asile suscitait de grands espoirs de changements. Or ni la simplification des procédures, ni la baisse des délais,…readmore
Une étude d’Amnesty international pointe une utilisation des avancées technologiques aux frontières qui se ferait au détriment des droits des personnes migrantes. « Les États n’ont pas d’obligation envers les entreprises privées, mais sont tenus de veiller à ce que…readmore
L’adoption par le Parlement britannique d’une loi permettant l’expulsion de demandeurs d’asile vers le Rwanda fait l’objet de vives critiques tant au niveau national qu’international. Cette mesure, saluée comme « historique » par le Premier ministre Rishi Sunak, soulève des…readmore
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a établi un précédent important dans le cas d’un réfugié syrien en Autriche. Elle a confirmé le droit au regroupement familial pour les réfugiés mineurs. Un droit qui ne doit pas dépendre…readmore
Un juge de la Cour nationale du droit d’asile a été écarté de ses fonctions pour ses prises de position sur les réseaux sociaux, contre les immigrés, les musulmans et la communauté LGBT. Depuis plusieurs semaines, s’accumulaient les demandes…readmore
La CEDH a pointé des décisions de justice non respectées, concernant la mise à l’abri de demandeurs d’asile, de la part des autorités françaises. Dans un arrêt publié jeudi (8 décembre), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint le gouvernement britannique à annuler ses expulsions de demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais pour combien de temps ? Mardi soir (14 juin), au terme d’une intense activité juridique, le…readmore
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