Selon lui, cette tenue « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes d’associations, déboutées en référé l’an dernier. Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que…readmore
Le Conseil d’Etat a annulé les points les plus contestés d’un décret gouvernemental, qui permet de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Ce décret de juillet 2023 porte sur les « règles d’hygiène et de salubrité des…readmore
Le président de la mosquée Al Farouk, en Gironde, a saisi la plus haute juridiction administrative afin de contester son expulsion du territoire français. Abdourahmane Ridouane compte bien utiliser tous les recours possibles pour ne pas quitter la France.…readmore
Defco (Défense collective), groupe d’ultragauche rennais, ne sera donc pas dissous. Contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur a décidé. La Place Beauvau n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. C’est ce qu’a considéré…readmore
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ». Ces associations ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première…readmore
Le Conseil d’Etat rejette une nouvelle fois un recours contre l’interdiction du port de l’abaya au sein des établissements scolaires. « Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du…readmore
Greenpeace n’a pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat concernant l’annonce de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires par la France. Recours rejeté. Hier (9 août), le Conseil d’Etat n’a pas donné raison à Greenpeace qui contestait la…readmore
Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la Fédération française de football (FFF) et confirme donc l’interdiction du port du hijab pendant les compétitions. « Le Conseil d’État juge que pour garantir le bon déroulement des matchs de football…readmore
« Les Hijabeuses » marquent un premier point contre la Fédération Française de Football. Hier (26 juin), le rapporteur public leur a donné partiellement raison. Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Clément Malverti a émis un avis favorable au port…readmore
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