L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits. L’autorité indépendante, qui est chargée notamment de défendre les droits des citoyens face…readmore
Dans un contexte marqué par la persistance des discriminations et la sous-déclaration des injustices subies, la défenseure des droits, Claire Hédon, lance un appel pressant à l’action. À l’occasion du troisième anniversaire de la plateforme de signalement des discriminations, elle…readmore
La nuit de la solidarité, qui a eu lieu fin janvier à Paris, a mis en lumière une hausse préoccupante du nombre de sans-abris. Cette augmentation significative contraste avec la baisse observée pendant la crise sanitaire du Covid-19. Le phénomène…readmore
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne étrangère en situation régulière devra se justifier de cinq ans de…readmore
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…readmore
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi. Les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très prochainement…readmore
Dans les EHPAD, extrêmement peu de changements ont été opérés, constate la Défenseure des droits, dix huit mois après la publication de ses recommandations. La situation dans les EHPAD reste extrêmement préoccupante. Un an après le scandale Orpea, mais…readmore
Une enquête sur les discriminations dans l’enseignement supérieur révèle de premiers résultats surprenants. La Défenseure des droits appelle les établissements à agir. « Aujourd’hui, les premiers résultats de l’enquête ACADISCRI conduite auprès de deux universités fournissent un aperçu de…readmore
A quelques jours de la rentrée, la Défenseure des droits alerte sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. S’adapter. C’est le mot qui ressort du rapport publié aujourd’hui (29 septembre) de la Défenseure des droits Claire Hédon sur…readmore
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