Logement social : la majorité veut durcir les conditions de maintien
Guillaume Kasbarian, député du parti Renaissance, propose de durcir les conditions de maintien dans le logement social, en abaissant les seuils de revenu pour exiger un « sur-loyer » ou un départ.
Les députés se penchent sur une proposition de loi visant à resserrer les conditions de maintien dans les HLM, un texte vivement critiqué par la gauche.
Le texte a été déposé par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian. Il propose de durcir les conditions permettant de rester dans un logement social.
Il s’agit notamment d’abaisser les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un « sur-loyer » complémentaire.
L’objectif est une meilleure « justice sociale » et une amélioration de la rotation dans le parc social, selon le rapporteur du texte.
Par exemple, un salarié qui vit à Saint-Denis devra quitter son logement social à partir d’un salaire net de 3 800 euros par mois pendant deux ans, contre 4 300 euros par mois actuellement.
Les députés de la majorité estiment à près de 30 000 le nombre de logements sociaux pouvant être libérés, alors que 2,7 millions de foyers étaient en attente fin 2024.
Mixité sociale
La France Insoumise a rappelé que des sur-loyers et mesures d’obligation de quitter un logement social existent déjà. Une motion de rejet préalable du texte a été déposée par LFI. « Nous voulons de la mixité sociale, pas des ghettos ! », a réagi sur X la ministre chargée de la Ville Juliette Méadel.
Riposte immédiate de Guillaume Kasbarian, qui a suggéré à la ministre de démissionner. L’Union sociale pour l’habitat, qui représente les bailleurs sociaux, est très défavorable à cette proposition de loi.
« L’abaissement et la généralisation de ces seuils ne ferait qu’amplifier les atteintes à la mixité sociale, principe fondateur du modèle français du logement social, en contribuant à créer encore plus de ghettos », a critiqué l’USH dans un communiqué.
