Prison ferme contre deux marchands de sommeil marseillais

Les deux propriétaires successifs d’un local insalubre de 12 m2 dans la cave d’un immeuble du centre de Marseille ont été condamnés à de la prison ferme.

Le tribunal a ordonné que les deux prévenus purgent la partie ferme de leur condamnation à domicile, sous bracelet électronique. Les deux hommes ont été condamnés pour soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.

Un retraité, puis son gendre à partir de 2020, avaient mis en location un local en sous-sol pour un tarif mensuel de 380 euros. Les toilettes étaient installées au pied d’une gaine technique sur lesquelles les occupants de l’immeuble avaient une vue plongeante.

Leur locataire, titulaire du RSA, vivait depuis 2014 dans ce local minuscule régulièrement dégradé par des dégâts des eaux et envahi de nuisibles. Une situation indigne qui leur a valu une condamnation à de la prison ferme.

Exploiter la vulnérabilité

Les deux marchands de sommeil ont été condamnés à respectivement 18 mois de prison dont six avec sursis et 12 mois dont six avec sursis. Ils devront également rembourser à leur locataire les loyers perçus depuis 2018, soit environ 8 000 euros. A ceci s’ajoute le fait qu’ils devront indemniser son préjudice moral à hauteur de 3 000 euros.

Les deux hommes « ont exploité la vulnérabilité de leur locataire et n’ont pas manifesté de prise de conscience à l’audience », a expliqué la présidente du tribunal, leur reprochant d’avoir voulu « percevoir des loyers au détriment de la dignité humaine ».

Le tribunal a prononcé une amende de 15 000 euros contre chaque prévenu. Il a aussi ordonné la confiscation de ce bien immobilier, avec exécution provisoire, et l’interdiction pour les deux hommes pendant cinq ans d’acquérir un bien immobilier en vue de l’hébergement.