Le Maroc renforce les lois pour la protection du patrimoine et contre les tentatives d’usurpation
Mohamed Mehdi Bensaid, ministre marocain de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Le Maroc prépare une loi pour protéger son patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale, selon Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Présentant le projet de loi au Parlement, le ministre a souligné que ce texte intervient dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques importantes qui ont placé le Royaume parmi les acteurs majeurs de l’archéologie et de la géologie à l’échelle mondiale. Il intervient également dans le cadre des enjeux liés à l’organisation de la Coupe du monde de football 2030, où la mise en valeur du patrimoine national, son renforcement juridique, sa numérisation et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels sont essentiels.
Selon le ministre, cette initiative vise à aligner le cadre juridique du Maroc avec les normes internationales ratifiées par le Royaume et à répondre aux défis du développement sociétal et institutionnel en cours. L’objectif est également de faire du patrimoine national un levier de création de richesse et d’emplois, tout en mobilisant les financements nécessaires via des partenariats public-privé, notamment pour les industries culturelles, créatives et la recherche archéologique.
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Mohamed Mehdi Bensaid a aussi précisé que ce projet de loi vise à intégrer les nouveaux concepts internationaux concernant le patrimoine culturel et à renforcer les dispositions de la loi N°22-80 relative à la conservation des monuments historiques, des sites, ainsi que des objets d’art et d’antiquité. Il s’agit également d’assurer la conformité du cadre juridique national avec les normes internationales dans le domaine de la protection, de la valorisation et du transfert du patrimoine culturel, en ligne avec les engagements internationaux du Royaume.
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Des sanctions sévères pour lutter contre les infractions
Le ministre a évoqué la tentative d’inscription du caftan et du zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’UNESCO, soulignant la nécessité d’inclure des dispositions visant à protéger et valoriser ce type de patrimoine culturel. Cette mesure vise à combler les lacunes juridiques dans les textes actuels et à mettre en œuvre les engagements du Maroc en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.
Parmi les évolutions apportées par ce projet de loi, M. Bensaid a indiqué qu’une nouvelle définition du patrimoine culturel national et de ses catégories serait introduite. Ce projet accorde également une place de choix au patrimoine culturel subaquatique et géologique, ainsi qu’aux collections historiques importantes, notamment pour leur valeur architecturale. Le projet aborde aussi la question de la régulation de l’exportation des œuvres d’art et introduit de nouveaux concepts concernant les plans de gestion du patrimoine.
Le projet de loi prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Il définit également les procédures de préservation, notamment à travers l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en mettant l’accent sur la responsabilité partagée entre les propriétaires d’objets et l’administration afin de garantir leur préservation et leur inscription au Registre national de l’inventaire.
