Violences faites aux femmes : le dépôt de plainte à l’hôpital généralisé d’ici fin 2025 ?
French Secretary of State for Gender Equality Salima Saa looks on during the presentation of the finalized report to the French government dubbed « Rapport sur les violences sexistes et sexuelle sous relation d’autorite ou de pouvoir » (Report on sexist and sexual violence committed within a relationship of authority or power), at the State Secretariat in charge of gender equality and against discrimination, in Paris, on November 18, 2024. (Photo by Ian LANGSDON / AFP)
Porter plainte directement dans les hôpitaux. D’ici fin 2025, le gouvernement veut généraliser ce dispositif à tous les hôpitaux de France, pour les femmes victimes de violences conjugales.
Porter plainte directement dans un lieu de santé, de soins, un lieu où les femmes se sentent en sécurité. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), le Premier ministre Michel Barnier devrait annoncer plusieurs mesures pour mieux prendre en charge les victimes, selon les informations Franceinfo.
Et notamment, la généralisation de la possibilité, pour les femmes victimes de violences, de porter plainte directement dans tous les hôpitaux de France dotés d’un service d’urgences ou d’un service gynécologique.
Ligne directe
Depuis plus d’un an, après une première expérimentation, ce dispositif de plainte directement à l’hôpital a été mis en place dans plusieurs établissements parisiens et de la région Île-de-France.
En octobre 2023, un communiqué conjoint de l’AP-HP, de la préfecture de police de Paris et du ministère de la Justice précisait les modalités de fonctionnement du dispositif.
« Concrètement, le médecin urgentiste qui prend en charge un patient ou une patiente venue consulter pour un traumatisme lui demande si elle ou il souhaite porter plainte si sa consultation est en lien avec des violences subies dans un cadre conjugal », expliquait le communiqué.
Le médecin a alors la possibilité de contacter la police via une ligne directe, suite à quoi, l’audition de la victime peut avoir lieu directement au service des urgences.
Moyens
La généralisation de ce dispositif de plainte directement dans les hôpitaux bien qu’évoquée depuis longtemps, nécessite des moyens financiers et humains, ainsi qu’une volonté politique.
Dans ce cadre, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, a annoncé sur Franceinfo le 25 novembre que le budget de l’aide universelle d’urgence sera porté de 13 à 20 millions d’euros.
« Nous avons obtenu une augmentation de 10% du budget consacré au secrétariat d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, (…) spécifiquement pour l’aide universelle d’urgence », a souligné la ministre.
Depuis son lancement le 1er décembre 2023, cette aide d’urgence a permis à 33 000 femmes de « quitter leur foyer », de couvrir les premiers frais, de nourrir leurs enfants et de louer une chambre, explique Salima Saa. Versée par la CAF, l’aide varie de 300 à 1 400 euros, en fonction du nombre d’enfants.
