Tunisie. Création d’un cadre légal pour l’auto entreprenariat
Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaouad, a annoncé lors d’un point presse le 11 novembre, depuis le Palais du gouvernement à la Kasbah, le lancement de la plateforme « Moubader » destinée aux auto entrepreneurs. Un projet national visant à encourager l’initiative individuelle pour dynamiser l’entrepreneuriat, soutenir l’économie nationale et réduire le chômage.
Mieux vaut tard que jamais s’exclament de nombreux freelancers en Tunisie maintenus trop longtemps dans l’illégalité, faute de cadre juridique encadrant leurs activités respectives.
Pour Rayen, jeune entrepreneur dans le secteur en plein essor du gaming « la Tunisie annonce aujourd’hui le lancement du système de l’auto entrepreneur, certes avec beaucoup de retard, mais nous pouvons à mon avis remercier l’actuel ministère de tutelle… pourquoi ? Il s’agit d’abord de permettre aux indépendants de travailler légalement et de s’inscrire 100% à distance, de s’enrôler dans la caisse sociale CNSS, le tout pour une fois sans exiger la légalisation de signature à la municipalité ! ».
« De plus, tout indépendant peut produire une facture et traiter légalement avec des entreprises et une carte bancaire technologique internationale (CTI plafonnée). Cela vaut également pour les entreprises qui ne souhaitent pas rémunérer quelqu’un sur une base mensuelle ou traiter avec une grande entreprise pour créer des sites web ou des services… Désormais il est possible de traiter avec des pigistes et se tenir mutuellement responsables du point de vue de la loi, tout en garantissant les droits de chacun. Autre chose, on peut dorénavant travailler en télétravail de chez soi tout en étant reconnu par l’Etat. Du reste ce statut n’est pas exclusif aux métiers du numérique : les métiers de d’artisanat, tels que la céramique et les huiles sont aussi concernés, au même titre que tout service à distance tel que l’éducation, etc. De nombreux pays nous y ont précédés, l’esprit critique reste de mise, mais nous devons saluer une réforme lorsqu’elle est positive », poursuit-il, enthousiaste.
Simplifier la vie aux artisans et aux créateurs
Lors de la conférence de presse en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, du ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar, et de plusieurs cadres du ministère de l’Emploi, Chaouad a expliqué que la plateforme « Moubader » facilite en effet les démarches administratives, raccourcit par ailleurs les délais et étend la couverture de sécurité sociale pour les entrepreneurs.
La plateforme s’adresse aux auto-entrepreneurs actifs dans les secteurs de l’artisanat, des métiers, du commerce et des services non commerciaux. Elle offre à ses bénéficiaires une couverture sociale incluant cartes de soins, pension de retraite et assurance contre les accidents de travail dès l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs seront aussi exemptés de cotisations sociales la première année et bénéficieront d’un régime fiscal avantageux. Ils auront également la possibilité d’exercer une activité professionnelle à domicile et de payer une contribution unique en guise d’impôt sur le revenu.
Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a quant à lui tenu à préciser que le Fonds National de l’Emploi prendra en charge les contributions sociales des auto-entrepreneurs ainsi que les primes d’invalidité et de vieillesse. Une initiative censée soutenir ce qu’il a appelé « les orientations sociales de l’État ».
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