La Défenseure des droits interpelle le gouvernement sur la dignité en prison
Claire Hédon, Défenseure des droits. (Photo de Ludovic MARIN / POOL / AFP)
La Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits subies par les personnes incarcérées. Elle propose une série de mesures pour garantir la dignité en prison.
Mieux connaître ses droits en tant que personne détenue, mais aussi mieux les faire respecter. Dans un recueil intitulé « Faire respecter mes droits en prison », publié hier (6 novembre) à destination des personnes détenues, la Défenseure des droits explique « dans un langage clair et accessible » ce que dit le droit.
Sous forme de fiches pratiques, ce recueil détaille des situations particulières de détenus vulnérables : personnes étrangères, en situation de handicap, femmes ou encore mineurs. Avec la publication de ce recueil, la Défenseure des droits interpelle également les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits « graves et répétées » subies par les personnes incarcérées.
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Surpopulation
« Avec une densité carcérale moyenne de 127,3 %, qui dépasse parfois les 150 %, voire les 200 % dans certains établissements pénitentiaires, la surpopulation entraîne une atteinte à la dignité des personnes détenues, soumises à des conditions matérielles de détention inhumaines et dégradantes », pointe la Défenseure des droits.
Une situation de surpopulation qui entraîne, selon cette dernière, la défaillance des services publics. Les personnes détenues saisissent de plus en plus l’institution concernant notamment des difficultés rencontrées dans les transferts, des refus de soins ou encore des recours abusifs à une fouille intégrale.
Mesures
Le recueil de la Défenseure des droits contient des mesures urgentes afin de respecter la dignité des personnes détenues et de garantir leur accès aux services publics. Parmi ces mesures, le recueil propose un meilleur recours aux peines alternatives à l’emprisonnement (travail d’intérêt général, aménagement de peine).
Autre axe d’amélioration : la mise en place d’un « mécanisme de contrôle interne de la déontologie des agents pénitentiaires, complémentaire au contrôle externe déjà exercé par le Défenseur des droits ».
La Défenseure des droits veut aussi « garantir une incarcération adaptée aux besoins des personnes détenues les plus vulnérables », comme les personnes en situation de handicap, les femmes, les mineurs…
