L’ONU interroge la France sur le contrôle au faciès

La question du « profilage racial » lors des contrôles d’identité en France interroge le Comité des droits de l’homme des Nations unies.

En ce moment, le Comité des droits de l’homme des Nations unies examine le cas de la France, comme il le fait pour plusieurs pays. Il s’agit du comité supervisant l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est composé de 18 experts onusiens.

Lors de cet examen, la France a « indiqué ne pas reconnaître une pratique généralisée des contrôles d’identité fondés sur la race et l’ethnie ». Toutefois, « le comité continue de recevoir des informations inquiétantes sur le racisme systémique et la persistance du profilage racial et ethnique (…) et sur l’insuffisance des procédures de traitement des plaintes ».

« Le code de déontologie, commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale (…) proscrit de manière très explicite les contrôles d’identité discriminatoires », a souligné la cheffe de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), Agnès Thibault-Lecuivre. « Toute discrimination peut être dénoncée par une personne qui estime avoir été victime d’un contrôle discriminatoire. »

« Une attention toute particulière est portée aux conditions d’usage de la force, et plus particulièrement au respect des règles de déontologie lors de toutes les opérations de police », a déclaré la cheffe de la délégation française, Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’homme, dans sa déclaration d’ouverture.

Causes profondes du racisme

Pourtant, début octobre, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a reconnu l’existence en France de contrôles policiers au faciès, mais s’est dite incompétente face à ce problème.

Plusieurs représentants de la large délégation française ont insisté sur le fait qu’il existait des formations initiales et continues sur cette thématique à destination des représentants des forces de sécurité.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a répondu qu’il pouvait exister un écart entre la pratique et la loi et a rappelé l’utilité de « mesures visant à s’attaquer aux causes profondes du racisme et de la discrimination ». Ajoutant qu’« une plus grande diversité ethnique et raciale au sein des forces de l’ordre peut contribuer à réduire le profilage racial ».

« Bien que vous nous ayez informés que des formations approfondies ont été dispensées (…) en matière de lutte contre la discrimination ou sur l’utilisation de techniques d’arrestation alternatives, les chiffres et les exemples ne confirment pas que ces formations ont été couronnées de succès », a conclu le comité onusien.