Méditerranée : la loi Piantedosi attaquée sur sa constitutionnalité
Le navire de sauvetage Ocean Viking
Se dirige-t-on vers un renforcement ou une annulation de la loi Piantedosi ? Ce décret italien, qui a causé l’immobilisation de nombreux navires de sauvetage, se retrouve sur la sellette.
« C’est toute la structure d’une loi injuste qui est remise en cause », selon Sophie Beau, directrice générale France et cofondatrice de SOS Méditerranée.
Portant le nom du ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi, le décret, adopté le 2 janvier 2023 en Italie, oblige les navires de sauvetage des ONG à se rendre « sans délai » au port de débarquement assigné par les autorités italiennes, juste après un premier sauvetage, sous peine d’immobilisation, notamment.
Suite à un recours de l’ONG contre la décision de détention administrative ayant visé son navire, l’Ocean Viking, en février dernier, la juge du Tribunal de Brindisi (Italie) a annoncé (11 octobre) vouloir soumettre le décret à la Cour constitutionnelle italienne.
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Inconstitutionnalité ?
« Le principe de proportionnalité devrait toujours guider les décisions du législateur quand il est question de restreindre des droits fondamentaux (…) la sanction prévue par la loi porte à la fois atteinte aux droits fondamentaux des navires de sauvetage et aux rescapés eux-mêmes », rappelaient les avocats de SOS Méditerranée.
En février dernier, ceux-ci contestaient la décision de détention administrative prise à l’encontre de l’Ocean Viking. Suite au débarquement de 261 rescapés, le navire a été bloqué au port de Brindisi, les empêchant ainsi de retourner sauver des vies.
Les autorités italiennes s’étaient alors principalement basées sur les accusations des autorités maritimes libyennes. Selon ces dernières, l’Ocean Viking n’aurait pas obéi à l’injonction de quitter la zone de sauvetage alors qu’une embarcation de personnes migrantes était en difficulté.
Décret Piantedosi renforcé ?
Les questions liées à l’immigration et à la sécurité sont régulièrement débattues ces derniers mois an Italie. La décision de la Cour constitutionnelle concernant le décret Piantedosi aura une réelle incidence sur les conditions de sauvetage des navires des ONG, sur les entraves auxquelles ils font face.
Sophie beau souligne donc « l’importance de ce processus d’examen de la constitutionnalité… compte tenu des éléments contenus dans les « décret sur les flux » et « décret sur la sécurité », récemment débattus en Italie, et qui renforceraient très probablement les sanctions et les mesures du décret Piantedosi, dans le but de rendre la vie impossible à ceux et celles qui sauvent des vies et témoignent en Méditerranée centrale ».
