Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de l’abaya à l’école
Illustration – Lycée Pasteur à Strasbourg – (Photo de Frederick FLORIN / AFP/ 4 juillet 2023)
Selon lui, cette tenue « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes d’associations, déboutées en référé l’an dernier.
Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, « ne sont pas fondés à demander l’annulation de la note de service » du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation avait interdit le port de tenues de type abaya ou qamis dans les établissements scolaires.
C’est ce que l’on peut lire dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 27 septembre.
Discours stéréotypé
« Au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse », le port de l’abaya « peut être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004 », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Il juge donc au fond que « la note de service du ministre de l’Education nationale est conforme à la loi ».
« Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, le dialogue entre les établissements et les élèves concernées ayant fait apparaître qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi », ajoute le Conseil d’Etat.
300 élèves
La plus haute juridiction administrative s’inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu’elle avait validé en référé l’interdiction de cette longue robe couvrante à l’école.
L’année dernière, l’affaire avait été très médiatisée, alors que 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine-là, s’étaient présentées en septembre 2023 en abaya devant leur établissement.
