Tunisie. Sihem Bensedrine incarcérée pour corruption
Un juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis, jeudi 1er août, un mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) dont le mandat avait expiré en 2019, a déclaré Fethi Rebîi, membre de son comité de défense.
Le juriste a affirmé que sa cliente avait été interrogée au sujet de multiples dossiers, dont celui de la Banque franco-tunisienne (BFT), une affaire complexe dont le contentieux opposait l’Etat tunisien à la banque en question. La décision de l’incarcération de l’ancienne responsable en charge de la justice transitionnelle est fondée sur pas moins d’une quinzaine d’articles du code pénal tunisien, a-t-il en outre révélé, sans que ne soit prise en considération l’immunité dont elle est censée bénéficier dans le cadre des travaux de l’IVD.
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Rappelons que le sixième juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire économique et financier avait décidé, lors de l’audience du 24 mai dernier, de reporter l’audition de Sihem Bensedrine à une date ultérieure dans le cadre d’une plainte déposée par une fonctionnaire de l’instance concernant « la falsification du rapport final » de l’instance, selon une précédente déclaration de l’avocat de Bensedrine, Fethi Rebîi.
Six affaires distinctes
Bensedrine est notamment accusée dans six affaires, toutes liées à sa mission à la tête de l’IVD. Figure controversée, cette ex opposante du régime Ben Ali est entre autres poursuivie pour « falsification » « dans le but de se procurer des avantages d’une banque impliqué dans une affaire de corruption », en d’autres termes, « faux, usage de faux et prise illégale d’intérêts », selon une source judiciaire. Elle était jusqu’ici maintenue en état de liberté mais interdite de voyage et assignée à résidence dans les frontières de la localité de Raoued en banlieue de la capitale.
L’instance vérité et dignité a été créée en 2014 dans le but d’enquêter sur les violations des droits humains commises entre 1955 et 2011 et d’organiser notamment des séances d’audition publiques. Elle a élaboré un rapport final qui a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) finalement en 2020, suite à plusieurs prolongations de son mandat initial.
Cependant le rapport final fut rédigé dans des conditions polémiques liées à une absence de quorum d’après des membres démissionnaires pour les uns et démis de leurs fonctions pour d’autres. Parmi ceux-ci la membre du Conseil Ibtihel Abdellatif qui accuse Bensedrine d’avoir falsifié le rapport en produisant deux versions non identiques dont l’une fut remise à l’ancien président de la République feu Béji Caïed Essebsi.
