Lycée musulman Averroès: la justice confirme l’arrêt des subventions
Des élèves suivent un cours au lycée Averroès à Lille, le 28 septembre 2023. Créé il y a 20 ans en réaction à l’interdiction du voile à l’école, le lycée Averroès, premier établissement musulman en France, ne reçoit plus de subventions de l’État, conséquence d’une méfiance croissante à l’égard de cet établissement très apprécié. Photo : Sameer Al-DOUMY / AFP
Cette décision signe la fin des subventions publiques pour le lycée musulman. Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Lille confirme en référé la rupture du contrat de l’Etat.
C’est bien la fin des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès, à quelques semaines de la rentrée scolaire. L’établissement dit craindre pour sa survie et voir de nombreux enseignants le quitter, après cette décision. Son avocat évoquait, à l’audience, une « mort lente ». Le lycée a en effet dû doubler les frais de scolarité pour les lycéens.
Le tribunal administratif de Lille a estimé qu’il n’y avait « pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond ».
Manquements graves
L’Etat a rompu en décembre 2023 le contrat le liant à ce lycée, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».
En février dernier, le tribunal administratif, déjà saisi en référé, avait estimé que l’établissement avait manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du Centre de documentation et d’information (CDI) et d’autre part, en citant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d’apostasie et la ségrégation des sexes.
Hier, le 22 juillet, le tribunal administratif a estimé que « les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d’association, eu égard à la nature de ces manquements ».
Le tribunal note également un troisième manquement, « la constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Education nationale intervenus lors d’une précédente inspection ».
Le lycée Averroès, qui compte actuellement près de 400 élèves, a ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France, dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires. Il est régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.
