Une future loi sur la transidentité des mineurs ?
Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Sénat examine un texte visant à encadrer la transidentité des mineurs, une initiative des Républicains condamnée par la gauche.
Cette proposition de loi est particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par les associations de défense des droits des personnes transgenres.
Des manifestations en série ont eu lieu, ce midi plusieurs collectifs appellent de nouveau à se rassembler devant le Sénat. Les associations voient dans ce texte un retour des thérapies de conversion constitutives depuis 2022 d’un délit.
Le texte de loi émane des conclusions d’un rapport sénatorial rédigé en interne au sein du groupe Les Républicains et que beaucoup à gauche ont qualifié de « transphobe ».
Bloqueurs de puberté
Sur le fond, le texte de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de « bloqueurs de puberté », ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l’enfant ne s’identifie pas.
Avec cette proposition de loi, la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs serait désormais permise dans un cadre précis, au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » et seulement après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans.
La prescription aux mineurs d’hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de « chirurgies de réassignation ». Avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles.
« Incongruence de genre »
Les associations s’inquiètent notamment de l’intégration à ce texte d’un article dédié à la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.
« L’incongruence de genre », c’est-à-dire le sentiment d’une inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance, a pourtant été exclue de la catégorie des troubles mentaux par l’Organisation mondiale de la santé en 2018.
