Tunisie. L’exécutif entame une réforme du Code des changes tunisien
« Ce nouveau Code constitue une révolution en la matière, d’autant que le Code des changes actuel remonte aux années 1970 », promet la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia. Pour autant, une fois voté, l’impact de ce texte peut-il être à la hauteur des attentes des Tunisiens ?
Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à « l’organisation des transactions financières avec l’étranger », s’est tenu cette semaine au Palais du Gouvernement à la Kasbah, présidé par le chef du Gouvernement, Ahmed Hachani. Dès le 28 février, le draft en question était présenté lors d’une séance plénière au Parlement.
Au cours de cette séance, la ministre a indiqué que son département se penche actuellement sur l’amendement de Code des Changes et du Commerce extérieur qui permettra selon elle de « surmonter plusieurs difficultés auxquels font face les investisseurs tunisiens et étrangers tout comme les citoyens tunisiens de manière générale ».
Des promesses qui ne datent pas d’aujourd’hui
Ce nouveau Code des Changes, dont le projet fut conçu dans le cadre d’une démarche participative nous assure-t-on, permettrait de revoir en profondeur le concept de résidence, d’instaurer les principes de libéralisation de « certains transferts » liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, mais aussi d’autoriser le recours tardif aux crypto-actifs, d’après la présentation faite à cette occasion par la ministre des Finances, Sihem Nemsia qui a souligné la collaboration de la Banque centrale (BCT) de Tunisie dans ce volet.
Il devrait par ailleurs favoriser d’après la présidence du gouvernement le développement du système de change manuel, ainsi que la mise en place du statut d’opérateur de change agréé, en vue de permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des transferts vers l’étranger à l’instar des startups. Autre objectif affiché dicté par le pragmatisme : la révision du système de pénalités et d’amendes financières qui en se multipliant en Tunisie ont en réalité encouragé le recours à l’économie parallèle.
De là à penser que la convertibilité du dinar tunisien est pour demain, « il y a un pas que l’orthodoxie protectionniste n’est pas près de franchir », ironisent cependant les détracteurs de ce qu’ils appellent l’archaïsme de la politique monétaire en Tunisie.
Il y a plus d’un an, dès janvier 2023, l’ancien gouverneur de la BCT promettait déjà qu’un nouveau Code des changes allait « libérer le dinar », d’abord de manière progressive, puis totale, selon une politique des étapes. Depuis, c’est le statu quo qui prévaut, au moment où les Tunisiens attendent toujours que ne se généralise la possibilité de détenir des comptes bancaires en devises.
