Chlordécone: l’Etat bientôt responsable, selon la loi ?
Le projet de loi présenté par le député de Guadeloupe, Elie Califer, a été approuvé en commission par les députés le 14 février dernier. Emmanuel DUNAND / AFP
Chlordécone. Les députés examinent aujourd’hui une proposition de loi socialiste pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles.
Le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer a déjà été adopté par les députés en commission le 14 février dernier. La proposition de loi va maintenant être examinée par les parlementaires.
Il prévoit que « la République française reconnaisse sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques » causés par l’utilisation du pesticide chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.
Actions de dépollution
L’un des amendements déposés vise à remplacer la « responsabilité » de la République française dans les « préjudices » subis par sa « part de responsabilité dans l’ampleur des dommages ».
Un autre amendement réclame une « instance indépendante » pour évaluer les actions de dépollution et de protection des populations.
Valeurs symboliques
En janvier 2023, deux juges d’instruction parisiennes enquêtant sur le scandale ont prononcé un non-lieu. Ce qui avait provoqué une certaine amertume aux Antilles, beaucoup considérant cette décision comme un « déni de justice ».
Pour de nombreuses associations antillaises, cette proposition de loi ne va pas assez loin en termes de reconnaissance de la responsabilité des différents acteurs, notamment les producteurs de l’époque.
Le texte aura surtout une valeur symbolique. S’il est adopté, cela ne changera pas le montant des indemnisations des victimes de ce scandale sanitaire.
Autorisé aux Antilles jusqu’en 1993
Le chlordécone est un pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon.
Il a été interdit aux Etats-Unis dès 1975, mais est resté autorisé en France jusqu’en 1990, et même jusqu’en 1993 aux Antilles, où il a bénéficié d’une dérogation. Et ce, quinze ans après les premières alertes de l’OMS.
