Prisons: l’OIP préconise la suppression des mitards
Illustration – (Photo de ERIC CABANIS / AFP)
Un rapport de la section française de l’Observatoire international des prisons, publié le 6 février, prône la fin des quartiers disciplinaires.
La machine disciplinaire ne fonctionne en prison « qu’au prix d’atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux des personnes détenues », selon l’OIP.
Le mitard est « aussi inhumain que contre-productif », dénonce l’Observatoire international des prisons dans son rapport d’enquête intitulé « Au cœur de la prison: la machine disciplinaire ».
En 2022, près de la moitié des personnes incarcérées ont fait l’objet de comptes-rendus d’incidents. Ils ont conduit au prononcé de 69 174 sanctions disciplinaires, dont plus de 100 000 jours de quartier disciplinaire.
Tentatives de extrêmement fréquentes
« La machine disciplinaire continue de broyer et tend même à se durcir, notamment par la création de nouvelles fautes sanctionnables depuis 2019 », écrit l’OIP dans son rapport d’enquête, « la liste des fautes passibles de sanctions disciplinaires est potentiellement infinie car, en prison, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit ».
Selon l’association, au sein des quartiers disciplinaires, « les tentatives de suicide sont extrêmement fréquentes, le risque de mettre fin à ses jours y étant quinze fois plus élevé qu’en détention ordinaire ».
Recours effectif
A côté de faits graves pouvant être signalés (violences, menaces…), des comportements plus anodins sont également passibles d’une sanction, comme une tenue vestimentaire jugée non appropriée, un œilleton bouché, une radio dont on refuserait de baisser le volume.
L’OIP recommande ainsi de réduire le champ des comportements susceptibles de sanctions disciplinaires ou de garantir « un recours effectif » contre la sanction disciplinaire devant le juge administratif.
Ce rapport est publié alors que le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record avec 75 897 personnes incarcérées au 1er janvier.
