Un texte contre l’habitat indigne, à l’Assemblée
REMY GABALDA / AFP
Les députés entament l’examen d’un projet de loi consensuel de lutte contre l’habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l’hémicycle.
340 amendements ont été déposés. Le texte prévoit la création d’une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de péril ou d’insalubrité, avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l’immeuble.
Pour mieux outiller les communes contre l’arrivée de marchands de sommeil, il entend simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités. En matière de prévention, le texte veut faciliter les travaux en amont d’une dégradation définitive, en créant par exemple un prêt collectif pour les copropriétés, afin d’accéder au crédit.
Obligation d’information
Il rend en outre plus effectif le devoir d’alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d’information des copropriétaires ou occupants d’un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l’habitat indigne.
Le projet de loi prévoit enfin des mesures visant à accélérer la construction de logements dans le cadre d’opérations dites d’intérêt national.
400 000 logements potentiellement insalubres
Plutôt consensuel, le projet de loi avait été adopté à l’unanimité en commission, en l’absence de LFI et du RN au moment du vote. L’Assemblée doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements.
Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd’hui considérés comme potentiellement insalubres ou présentant des risques pour la sécurité de leurs habitants.
