Expulsions d’étrangers: peu de résultats selon la Cour des comptes
« seulement » un immigré sur dix quitte effectivement la France.
Expulsions d’étrangers: Seule une « petite minorité » de ceux soumis à une obligation de quitter le territoire français est effectivement renvoyée par la France.
Dans un rapport détaillé sur la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l’administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l’heure « inefficace ».
Ils dénoncent la délivrance massive d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et le fait que « seulement » un immigré sur dix quitte effectivement la France. L’Etat doit « mieux s’organiser », juge la Cour des comptes.
« Priorisation pertinente »
Le document paraît deux semaines après l’adoption de la loi sur l’immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, assure qu’il doit surtout permettre d’expulser plus efficacement les étrangers « délinquants ».
En 2022, 153 042 mesures d’éloignement ont été prononcées, dont 134 280 OQTF. La même année, on note 11 406 expulsions d’étrangers, dont 7 214 « éloignements forcés ». Depuis l’été 2022, les autorités concentrent leurs efforts sur les profils présentant une menace à l’ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une « priorisation pertinente », estiment les auteurs du rapport.
Une expulsion dans 2% des cas
Lorsqu’une procédure d’expulsion est enclenchée au motif d’une menace à l’ordre public, elle est exécutée dans 23% des cas, 45% lorsque c’est en raison d’une condamnation pénale.
A l’inverse, une OQTF délivrée à un débouté de l’asile ou après un refus de titre de séjour ne se conclut que dans 2% des cas par une expulsion.
En décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative l’étaient en raison de troubles à l’ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.
