Crime de guerre à Gaza : Cinq pays demandent à la CPI d’ouvrir une enquête
Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. ABDULLAH ASIRAN / AGENCE ANADOLU via AFP (12-2019).
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé que cinq pays – l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti – ont saisi la CPI pour enquêter sur d’éventuels crimes commis dans les territoires palestiniens dans le cadre de la réponse d’Israël aux attaques terroristes du Hamas le 7 octobre.
Selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un État partie peut saisir le procureur pour enquêter sur des crimes relevant de la juridiction de la Cour. La saisine a été faite par ces cinq pays, et le procureur Karim Khan a confirmé la réception de cette demande.
La requête s’inscrit dans le contexte d’une enquête déjà en cours du bureau du procureur sur la situation dans les territoires palestiniens depuis juin 2014. Cette enquête a débuté en mars 2021 et englobe l’escalade des hostilités depuis les attaques du 7 octobre 2023.
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Les attaques israéliennes sur Gaza depuis le 7 octobre font l’objet d’allégations de crimes de guerre, tout comme les attaques du Hamas en Israël. Le bilan des attaques israéliennes sur Gaza, selon le ministère de la Santé palestinien à Ramallah, s’élève à près de 11 500 Palestiniens. Israël soutient que ses frappes aériennes visaient les commandants du Hamas et son infrastructure en réponse aux attaques terroristes du 7 octobre, au cours desquelles 1 200 personnes ont été tuées en Israël et 240 prises en otage.
Impunité israélienne
Le siège de Gaza par Israël, incluant un blocus quasi total, de la nourriture, de l’eau et de l’électricité, est également soumis à un examen international. Le conflit entre Israël et le Hamas est complexe et soulève des questions juridiques complexes. Le rapport de l’ONU a déclaré qu’il recueillait des preuves de crimes de guerre, et plusieurs groupes de défense des droits de l’homme concordent avec cette évaluation.
Volker Türk, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a qualifié les attaques du 7 octobre d' »atrocités », les qualifiant de crimes de guerre, tout comme la prise d’otages. Cependant, il a également souligné que « la punition collective par Israël des civils palestiniens constitue également un crime de guerre, de même que l’évacuation forcée illégale de civils. »
Israël n’est pas membre de la CPI et rejette la compétence de la Cour. Cela n’a pas empêché la CPI d’enquêter sur ses actions dans les territoires palestiniens occupés. L’enquête initiale, menée par la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, avait conclu qu’il y avait des « crimes de guerre commis ou en cours de commission » en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Aucune arrestation n’a eu lieu, et Bensouda a quitté ses fonctions en 2021.
