Mise à l’abri des demandeurs d’asile à la rue, la CEDH épingle la France

 Mise à l’abri des demandeurs d’asile à la rue, la CEDH épingle la France

France, Paris, le 05-12-2022-12-05. Alors que les températures sont glaciales, des policiers passent quotidiennement par le campement de La Chapelle, où survivent près de 300 demandeurs d’asile, pour éteindre leurs feux qui sont leur unique source de chaleur. Les exilés demandent à la prefecture une mise à l’abri d’urgence. Anna Margueritat / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La CEDH a pointé des décisions de justice non respectées, concernant la mise à l’abri de demandeurs d’asile, de la part des autorités françaises.

 

Dans un arrêt publié jeudi (8 décembre), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) reprochait aux autorités françaises d’avoir « opposé non pas un retard mais un refus caractérisé de se conformer aux injonctions du juge », concernant la mise à l’abri de familles de demandeurs d’asile à la rue, au titre de l’hébergement d’urgence. De plus, l’institution européenne indiquait que ce n’est que suite aux mesures provisoires qu’elle avait prononcées, que les autorités exécutaient les décisions de justice. 

Passivité

La CEDH « déplore l’entière passivité des autorités administratives compétentes » sur des questions touchant à l’hébergement d’urgence et donc aux droits fondamentaux. L’arrêt de la Cour porte des faits de 2018. Dans un communiqué, la Défenseure des droits se félicite de cet arrêt et rappelle que son prédécesseur était intervenu dans la procédure. « Il constate fréquemment des absences d’exécution par les autorités administratives de décisions de justice leur enjoignant de trouver un lieu d’hébergement pour les demandeurs d’asile » selon cette dernière qui en profite pour répéter que de tels manquement peuvent « porter atteinte à la dignité de la personne humaine ».

Toujours d’actualité

Quatre ans après les faits reprochés aux autorités françaises par la CEDH, ces défaillances sont toujours d’actualité. En attendant, la Cour va dans le sens des signalements du Défenseur des droits depuis plusieurs années. Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile devra se montrer plus efficient et les décisions de justice enjoignant un hébergement d’urgence devront être exécutées dans des délais moins longs.

 

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