Vers un passage en force du gouvernement sur le budget
Illustration de l’article 49.3 de la Constitution l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Romain Doucelin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La menace était agitée depuis longtemps, le couperet devrait tomber cet après-midi. Le gouvernement aura bien recours au 49.3 pour faire voter ce texte.
Fin du suspense en vue. C’est aujourd’hui que le gouvernement devrait appuyer sur le bouton du « 49.3 » pour abréger les débats sur la première partie du budget pour 2023.
Elisabeth Borne devrait y recourir dans l’après-midi, vers 15h. Après huit jours d’échanges houleux dans l’hémicycle, ce déclenchement est « probable », selon le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
Sur le bureau des parlementaires, il reste près de 2 000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits », n’auront pas été abordés si l’arrêt des débats se confirme.
Dans les starting-blocks
Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks dès que la procédure sera actionnée. Mais ils ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, à l’aide d’une motion de censure.
Rien sur la taxation des « superdividendes »
Quels sont les amendements que le gouvernement va inclure dans le texte soumis au 49.3 ? Sachant qu’il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n’ont pas encore été examinés.
A priori, il devrait y avoir des amendements sur le crédit d’impôt renforcé pour garde d’enfants, la réduction d’impôt pour les plus petites entreprises ou encore la suppression d’un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés. Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des « superdividendes ».
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