Contrat d’engagement républicain : la liberté associative en danger ?

Le contrat d’engagement républicain est mis en place depuis le début de l’année. Les maires et les collectivités territoriales interpellés et invités à « résister » au nom de la liberté associative.

Surveillance ?

« Une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de vous [Maires et collectivités territoriales, ndlr] des subventions ». C’est ainsi que certaines organisations et associations voient le « contrat d’engagement républicain ».

Plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ou encore le Syndicat de la magistrature (SM) appellent les maires et collectivités territoriales à lutter contre l’application de ce « contrat » et à soutenir la liberté associative.

Les signataires estiment qu’il « est possible de lutter contre les dérives et comportements sectaires ou intégristes sans porter atteinte aux libertés de toutes et tous ».

Causes et conséquences

Depuis le 1er janvier 2022, le décret instaurant le « contrat d’engagement républicain » prévu par la loi « confortant les principes de la République » est entré en vigueur.

Pour rappel, suite à l’assassinat de Samuel Paty (16 octobre 2020), plusieurs associations ont été dissoutes par le gouvernement pour avoir relayé un appel à la haine à l’issue fatale.

Dans la foulée, le gouvernement annonçait compléter les dispositions du projet de loi contre les séparatismes devenue loi confortant le respect des principes de la République. En a découlé le « contrat d’engagement républicain » dont la signature conditionne donc l’attribution de subventions aux associations.

Réserves

Dans son avis du 12 janvier 2021, le Défenseur des droits émettait déjà de sérieuses réserves : « Même lorsqu’elles sollicitent un soutien des pouvoirs publics, locaux ou nationaux, sous forme monétaire ou en nature, elles n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’État ou les préférences politiques d’une majorité municipale ». Or, c’est ce que pourrait provoquer ce « contrat d’engagement républicain ».

De plus, celui-ci pourrait également entraîner un autre effet indésirable pour le gouvernement : « Enfermer le recours aux subventions publiques dans un tel dispositif ferait enfin courir le risque que certaines d’entre elles privilégient, par exemple, des financements étrangers ».

Les organisations avertissent déjà qu’elles engageront des recours « devant le Conseil d’Etat contre ce décret, en pointant les atteintes aux libertés d’expression et d’association ».