Relaxe pour les « 7 de Briançon » accusés d’aide à la migration irrégulière
Manifestation à Gap, dans les Alpes françaises, le 8 novembre 2018, en soutien aux «7 de Briançon», des Français et étrangers, devant la justice pour avoir aidé des migrants à traverser la frontière en avril 2018. JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
La cour d’appel de Grenoble a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Gap qui avait condamné en 2018 le groupe dit des « 7 de Briançon ». Participant à une manifestation contre les pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne contre les personnes exilées, les sept militants avaient été interpellés et accusés d’avoir ainsi facilité l’entrée de migrants en France.
Les « 7 de Briançon » ont bénéficié d’une relaxe jeudi 9 septembre par la cour d’appel de Grenoble. Quatre Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse encouraient dix ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’un d’eux, qui comparaissait également dans ce dossier pour rébellion. Le tribunal l’a condamné à quatre mois de prison avec sursis.
Dans son arrêt, la cour a estimé qu’il n’était « pas démontré » que la manifestation avait été organisée « avec l’intention d’aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France ». De plus, « seule une entrée irrégulière a été mise en évidence ce jour-là sans qu’il soit établi que les prévenus aient eu le moindre contact avec l’étranger concerné », a-t-elle ajouté.
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Le 22 avril 2018, une manifestation avait réuni quelque 200 personnes – auxquelles des réfugiés s’étaient mêlés. Parti de Clavière, en Italie, le défilé avait rejoint Briançon. Sur son trajet, les militants ont forcé un barrage des forces de l’ordre à la frontière française.
Un « signal fort » pour la solidarité
Lors de l’audience en appel le 27 mai, le ministère public avait requis jusqu’à huit mois de prison avec sursis. Tout en confiant son « profond respect » pour « les idées de fraternité » défendues, il avait reproché aux militants d’avoir ainsi facilité l’entrée en France d’une vingtaine de migrants.
« Par cette décision, la justice montre que les poursuites contre les militants solidaires n’étaient pas fondées », ont réagi plusieurs ONG dans un communiqué commun.
C’est « un signal extrêmement fort pour tous ceux qui militent dans un cadre solidaire et humanitaire », s’est félicité maître Brengarth. Il salue également « une très belle affirmation d’indépendance de la justice dans un contexte politique très sécuritaire ».
« C’est un peu la décision qu’on n’espérait plus au bout de trois ans et demi de bataille collective. Elle va encourager des gens à venir nous aider à Briançon », espère Benoît Ducos, l’un des sept.
Réaction à une action de Génération identitaire
Durant le procès, les mis en cause avaient à nouveau contesté avoir sciemment aidé les migrants à franchir la frontière. Ils ont affirmé qu’ils ignoraient que ces derniers se trouvaient dans la manifestation. À la barre, ils avaient décrit une participation « passive et festive » à une « manifestation spontanée ». Celle-ci était une réaction à une démonstration d’hostilité envers les migrants menée la veille par le groupuscule Génération identitaire.
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Au cours de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient soutenu que l’enquête n’avait mis au jour qu’une « constellation d’hypothèses » quant à leur implication et à la présence de réfugiés dans la manifestation. Comme lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Gap, plusieurs centaines de sympathisants de la cause des migrants s’étaient mobilisées devant le palais de justice de Grenoble, à l’appel de leur comité de soutien.
La lutte continue
Cette décision « apporte un peu d’espoir alors que d’autres militants ont subi cet été encore des pressions », a réagi Laure Palun, directrice de l’Anafé. Selon elle, « d’autres procès contre des militants solidaires sont encore à venir ».
Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien aux « 3+4 de Briançon » demandent désormais aux responsables politiques de « supprimer enfin ce « délit de solidarité », qui est attentatoire à la solidarité, à la fraternité et à la liberté d’aider autrui ». En attendant, ces associations continueront de soutenir celles et ceux qui défendent les droits des personnes exilées.
