Carnet numérique TousAntiCovid : la CNIL reste vigilante
LIONEL BONAVENTURE / AFP
La CNIL donne ses recommandations pour la nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid permettant le stockage des résultats de test et, bientôt, de vaccination.
« Carnet » numérique
La nouvelle fonctionnalité « Carnet » permettra de stocker des résultats de tests (PCR et antigéniques) et les certifications de vaccination directement dans l’application TousAntiCovid. A l’heure où l’Europe commence doucement à se déconfiner, les expérimentations autour d’un « certificat vert numérique » se développent.
Déployé par le ministère des Solidarités et de la Santé (19 avril), la CNIL insiste pour que l’usage de ce « carnet » numérique, tout comme l’application TousAntiCovid, reste conditionné à la libre volonté des utilisateurs. « L’utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes » précise la commission.
Pas obligatoire
La CNIL émet certaines conditions afin que le déploiement de ce « carnet » numérique respecte le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. Ainsi la commission indique que le stockage des preuves certifiées de test ou de vaccination, ne devra pas être obligatoire.
De plus, ces preuves devront être disponibles dans différents formats : « Ces preuves peuvent également être présentées en version papier, remises en main propre par les personnels de santé et les laboratoires, imprimées directement par les personnes ou présentées de manière numérique, en dehors de l’application, dès lors que la plateforme dédiée propose un document PDF contenant un code Datamatrix, similaire à un QR-code ».
Les autorités en charge du Datamatrix ne devront pas avoir la possibilité de créer une base centralisée de données, précise la CNIL.
Vigilance
Si, pour l’instant, le gouvernement a indiqué que les premières expérimentations du « carnet » numérique ne se limiteront qu’aux vols à destination de la Corse, et, par la suite, vers l’Outre-mer, la CNIL reste très vigilante.
Cette dernière prévient que dans l’éventualité d’un « pass sanitaire » permettant de réguler l’accès à certains lieux, de « nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales » seraient soulevées. En attendant, la commission sera également vigilante sur l’aspect temporaire de ce système.
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