Santé : Accès aux soins (encore) restreint pour les étrangers

Alors que le Covid-19 sévit encore, les personnes étrangères voient un nouveau décret réduire leur accès aux soins. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) réagit.

Découragement

L’ODSE a publié, ce 16 novembre, un communiqué dénonçant la politique développée par le gouvernement en matière de santé des migrants. « Une politique de découragement et d’usure administrative conduisant à priver des usagers de toute protection maladie », selon l’organisme.

Ce dernier pointe un nouveau décret publié au journal officiel, peu avant le reconfinement (30 octobre 2020). Fin 2019, le gouvernement instaurait un délai de carence de trois mois pour l’accès à la couverture santé de base pour les demandeurs d’asile (PUMa). Avec ce nouveau décret, l’accès à la protection maladie des personnes étrangères se voit, une nouvelle fois, restreint.

Délai de prolongation

Ce nouveau décret, réduira donc le délai de prolongation des droits. Un délai qui permettait de « pallier les carences des préfectures qui ne délivrent pas à temps les documents ».

Selon l’ODSE, quelque 800 000 personnes étrangères, « détentrices de titres de séjour renouvelés chaque année, vont être impactées ». L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure risque d’impliquer une complexification et une répétition des démarches à effectuer. Et, pour les caisses, un surcroît de travail de gestion, donc potentiellement plus de retard…

Dignité

« L’incitation au « non-recours » aux droits et aux soins ne peut fonder une politique de protection de la santé respectueuse de la dignité humaine, de la continuité des soins et de la préservation de la santé publique » clame l’ODSE.

Ce dernier réclame donc un retour au mécanisme du maintien de droits de douze mois à l’Assurance Maladie. Mais aussi la suppression des obstacles à la demande d’AME et notamment l’obligation du dépôt en personne.

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