Laïcité : les discriminations liées au voile persistent
Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
La laïcité, le voile, la loi. Suite aux différents incidents ayant eu lieu ces derniers jours, Mohammed Moussaoui rappelle que porter le voile n’est pas illégal en soi.
Incidents
La semaine dernière, les images de députés quittant une audition, lors d’une commission parlementaire, au seul motif que la personne auditionnée était voilée, ont choqué. Ces derniers ont invoqué le principe de laïcité.
Dans un communiqué (19 septembre), Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), s’indigne. Pour ce dernier, Maryam Pougetoux, vice-présidente en charge des questions universitaires et des questions de jeunesse du syndicat étudiant UNEF, a été discriminée en raison de sa tenue vestimentaire.
Le droit
« Aucune règle n’interdit le port de signes religieux pour une personne auditionnée au sein d’une commission », rappelait Sandrine Mörch, présidente de la commission d’enquête. Ainsi, pour le président du CFCM : « les députés qui ont quitté bruyamment la salle pourraient être poursuivis pour discrimination à l’égard d’une personne en raison de sa confession, de sa tenue vestimentaire ou de ses opinions. L’ignorance de la loi ne saurait être une excuse valable pour des représentants de la Nation qui participent à son élaboration ».
Répétitions
Quelques jours avant cette affaire, c’était le cas d’Imane Boun, étudiante voilée en communication qui propose des recettes faciles pour étudiants sur Instagram, qui faisait débat.
Une vidéo de BFM TV présentant son activité a été retweetée par une journaliste du Figaro, le 11 septembre dernier avec le commentaire « 11 septembre ».
« Vouloir établir un lien entre la tenue vestimentaire de la jeune étudiante et un attentat terroriste abject ayant fait plus de 3 000 victimes n’est pas acceptable » selon Mohammed Moussaoui.
Le président du CFCM rappelle que la loi est claire : « selon le Conseil d’État, le port du foulard ne constitue pas, par lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme (CE, 27 novembre 1996, n° 170209, publié au recueil Lebon) ». Un débat sur le voile qui pourrait être ravivé par les discussions autour de la future loi contre le séparatisme…
