Médiator. Ouverture d’un procès pour «tromperies aggravées»

La demande de regroupement à Paris de procédures judicaires sur le médiator n’aura finalement pas lieu, ainsi en a décidé la cour de cassation ce mercredi 16 juin.

Une première audience technique aura lieu en septembre prochain tandis que le procès se déroulera en 2012. Cette première audience devra déterminer les débats. Jacques Servier, le laboratoire, sa filiale commerciale et quatre dirigeants sont poursuivis. Les peines encourues sont de quatre ans de prison fermes pour les personnes physiques et une amende importante ainsi que des sanctions économiques pour les personnes morales.

Des citations directes pour «tromperies aggravées» et «homicides et blessures involontaires» ont été déposées devant le tribunal correctionnel concernant le groupe Servier, Jacques Servier lui-même et la société Biopharma qui a commercialisé le médicament.

Prescrit dans le cadre du traitement du diabète, le Médiator était souvent utilisé comme coupe-faim entre 1976 et novembre 2009 (date de son retrait du marché). Entre 500 et 2 000 personnes seraient mortes suite à la prise de ce traitement, d’autres souffriraient de problèmes cardiaques (valvulopathies).

Un fonds d’indemnisation financé par l‘Etat a été mis en place afin de dédommager les victimes du Médiator qui à son tour devra se retourner contre le laboratoire Servier pour obtenir son remboursement.

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’inefficacité et la dangerosité du Médiator étaient connues depuis longtemps par le laboratoire Servier, mais des manœuvres politiques afin d’empêcher la fin du remboursement du médicament auprès de la sécurité sociales et son retrait du marché sont soupçonnées.

«C’est une belle victoire pour les victimes, ça ne fait que commencer» a déclaré Me Charles Joseph Oudin, l’un des avocats des victimes.

Me Honorat, un autre avocat, explique que «le parquet était clairement dans une démarche politique. L’objectif c’était de favoriser la jonction avec l’instruction pour renvoyer cette affaire le plus tard possible et si possible après les échéances présidentielles». Il faut dire que Nicolas Sarkozy a été durant plusieurs années l’avocat de Jacques Servier (Pdg et fondateur du laboratoire) qui, outre le Médiator, commercialisait l’Isoméride (également interdit) et le Daflon (jugé inefficace). Une fois président de la république, il lui a même remis la légion d’honneur.

Parallèlement à cette affaire, le rapport de la mission parlementaire sur le Médiator et la pharmacovigilance présidé par Gérard Bapt, député PS, a été débattu et voté ce mercredi 15 juin. Une réforme interne de chaque agence sanitaire et la création d’une cellule de coordination a été préconisée.

Gypsy Allard