Maroc- Bientôt une indemnité de perte d’emploi

Le projet d’indemnisation pour la perte d’emploi verra enfin le jour au Maroc, après 7 ans de débats incessants entre l’Etat, le Patronat et les syndicats. Longtemps posée, la question de « qui paiera quoi » vient de trouver un semblant de réponse. Les trois partis ont opté pour une formule qui pourrait contenter patrons et salariés sans engager de frais astronomiques.

On annonce une indemnité qui pourrait arriver jusqu’à 70% du salaire et ce sur une période de six mois. Excellent nouvelle si l’on n’ajoutait pas, juste après, que le montant de l’IPE en question ne devrait pas dépasser le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) marocain. « Le SMIG marocain arrive en première position au niveau des pays africains, suivi de l’Afrique du Sud ! », ajoute-t-on pour contrer toute contestation ingrate.

Nous sommes clairement très loin des allocations de chômage en Europe. Le patronat marocain, qui tient particulièrement à cette indemnité pour faciliter la « mobilité » des ressources humaines sans que cela ne nuise trop aux salariés concernés, voit l’IPE plutôt comme un dispositif pour amortir le choc des licenciements, en particulier de ceux dits économiques.

Qui paie quoi ?

Prévue dans le code du travail promulgué en 2004, l’indemnité pour perte d’emploi a été tantôt ignorée, tantôt discutée sans grande conviction. Depuis 2006, elle est constamment au menu du dialogue social au Royaume.

Si tous les partis concernés étaient franchement pour l’instauration de cette mesure de sécurité et de développement social, chacun espérait s’en sortir à moindres frais. Les syndicats ne pouvaient engager qu’une participation symbolique de la part des salariés. La CGEM de son côté déclarait ne pouvoir dépasser 0,38% de la masse salariale, sachant que, dans la plupart des pays, c’est le patronat qui assure la plus grosse part de la contribution à l’IPE.

En mai dernier, l’Etat proposait déjà un fonds d’amorçage de 250 MDH, qui ne couvre même pas la moitié du coût annuel minimal. Cela dit, il existe très peu de cas de par le monde où l’Etat participe à l’IPE. Le fonds de l’Etat est présenté comme une contribution portée à un projet social. Jamal Rhmani, Ministre marocain de l’Emploi et de la Formation professionnelle, explique dans un communiqué ministériel que « l’instauration de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement aussi bien du salarié mis en chômage pour des raisons extérieures à sa volonté, que des entreprises en difficulté ».

A ce sujet, le Comité de gestion et d’études de la CNSS avait réalisé une étude suite à laquelle il avait proposé trois scénarios. Le premier proposait un montant d’indemnité de 70 % du salaire de référence sans dépasser le SMIG et un taux de cotisation de l’ordre de 1.10 %.

Le coût annuel du projet s’élèverait à 590 MDH. Le deuxième scénario suggérait une indemnité de 50 % du salaire de référence sans dépasser 6.000 dirhams et un taux de cotisation de 1.25 %, avec un coût annuel de 660 MDH. Puis le troisième scénario concernait une indemnité de 50 % du salaire de référence pour l’assuré qui justifierait 780 à 1620 jours de cotisations, sans plafond et avec un coût annuel de 790 MDH.

C’est donc le scénario le moins coûteux qui a été adopté. Le conseil d’administration de la Caisse marocaine de Sécurité Sociale (CNSS) tenu récemment a étudié la question financière de ce projet d’indemnisation, qui bénéficiera aux salariés pouvant justifier de 780 jours de cotisations, dont 216 durant la dernière année avant la perte de leur emploi.

Si la formule retenue ne séduit que moyennement, l’instauration de cette indemnité représente un avancement considérable dans le projet social au sein du Royaume, surtout si l’on tient compte des chiffres avancés par le Haut Commissariat au Plan. Les statistiques de l’HCP démontrent que le taux de chômage au Maroc a atteint 8,7% au 2ème trimestre 2011, en hausse de 0,5 point par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui se traduit par 66.000 chômeurs en plus dans le marché du travail marocain.

Fedwa Misk